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16 élus étaient présents ce lundi matin pour le 8ème conseil municipal de l'année. Conseil assez court, à peine une heure pour venir à bout des 12 points de l'ordre du jour et des questions diverses. Les sujets les plus débattus ont concerné des questions d'urbanisme, notamment le projet de création d'un restaurant d'altitude au pied du Plan.
En introduction, le maire Patrick Martin demande une minute de silence en hommage à deux grands noms de l'histoire avaline qui nous ont quittés récemment, Anne Marie Maître et George Henri Lammert plus connu sous le nom de Yoyo.
Après l'appel, la désignation d'une secrétaire de séance, l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion et le passage en revue des décisions du maire depuis le dernier conseil, Patrick Martin ouvre avec le point numéro 1, la désignation d'un référent déontologue élu en lien avec le centre de gestion de la Savoie. Une personne que les élus peuvent contacter afin d'obtenir des conseils en matière déontologique. Le maire annonce que ce référent ne pouvait ni être un élu ni un agent de la collectivité et qu'un regroupement a donc eu lieu afin que soit désignée une personne du centre de gestion du département du Rhône. Dominique Maire demande la différence "entre déontologue et éthique ?" "Je ne m'attendais pas à cette question", répond Patrick Martin qui rappelle qu'une "charte de l'élu" avait été signée en début de mandat. Ingrid Tholmer en profite pour demander à Dominique Maire la date de la prochaine réunion de la commission éthique, "qui ne s'est jamais réunie depuis que j'en fais partie". L'élue lui promet qu'une réunion se tiendra cet été. Ce point est voté à l'unanimité.
Patrick Martin continue en présentant les fermetures de la médiathèque lors des jours feriés. La médiathèque est fermée les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte ainsi que les 1er et 11 novembre. Pas de questions ce point est voté à l'unanimité.
Pierre Cerboneschi prend la parole pour le point d'urbanisme de cet ordre du jour, la souscription d'un bail emphytéotique permettant à monsieur Casci, la création d'un restaurant d'altitude au bas de la piste Plan sur Solaise. L'adjoint a l'urbanisme rappelle que cette création était incluse dans la révision allégée du PLU numéro 2. Le bail aura une durée de 500 ans, le loyer s'établit à 13 847€, plus 1,5% du chiffre d'affaires annuel. Dominique Maire demande si les élus ont pu consulter le projet. Pierre Cerboneschi lui répond que oui, qu'il s'agit d'un restaurant d'altitude de "taille modérée, sur laquelle on discute un peu niveau esthétisme". La note de présentation fait état d'une surface de 275m² à laquelle il faut ajouter 320m² de terrasse. Dominique Maire demande des précisions sur l'emplacement. Il lui est répondu que l'emplacement se trouve entre la ligne du TC10 et l'usine à neige, au niveau de l'emplacement de l'ancien pylône du téléphérique. Pierre Cerboneschi évoque une inquiétude "au-delà de la densité des restaurants d'altitude, mais ça, c'est à ses risques et périls, et c'est à l'exploitant d'analyser son marché. Ce que je ne voudrais pas, c'est que l'on déploie énormément d'énergie pour entretenir les pistes le soir et que ces pistes soient endommagées. Il n'y a aucune desserte lourde pour atteindre ce restaurant donc forcément, les consommables seront livrés, soit par ratrack, soit par skidoo et je ne voudrais pas que le travail de la piste soit mis à mal. En début de saison, lorsque la neige est dure et froide, il n'y a pas de problèmes, en fin de saison ça ne sera pas la même chose. J'émets beaucoup d'inquiétudes parce qu'en fin de saison, quand la neige est molle, pas une machine ne montera. C'est mon avis personnel, Pierre Cerboneschi" Dominique Maire faut aussi preuve d'une certaine réserve: "C'est un endroit où les gens n'ont pas envie de s'arrêter parce qu'on est presque en bas. Je ne vois pas pourquoi on accorde cette concession alors que tu ne dois pas être le seul Pierre à avoir des réticences." Patrick Martin annonce avoir longuement réfléchi au sujet des livraisons sur le domaine skiable avec le directeur de la régie des pistes, Cédric Bonnevie. " Je pense à l'Eleweiss, je pense à Marmotte, je pense à l'Empreinte Avaline, qui ne sont pas directement desservie par les remontées mécaniques et il s'agirait de respecter le travail de la régie des pistes, fait le plus souvent la nuit. Concernant l'emplacement, je vous rappelle que nous avons voté une révision allégée qui ciblait trois emplacements, et qui a été validée après de nombreuses discussions autour de cette table". Pierre Cerboneschi ajoute que ce projet datait de l'ancienne municipalité. Dominique Maire annonce s'en souvenir et ajoute que l'opposition de l'époque n'était pas "très favorable" à ce projet "et je continue de penser la même chose". Fabien Hacquard la rejoint, affirmant qu'il s'était porté candidat à l'époque, mais que le contexte économique n'était pas le même. "Entre temps des gros porteurs ont été montés, à savoir l'Étincelle, la Tête de Solaise a été refaite, aujourd'hui l'Ouillette, la Datcha ça ne saurait tarder." "C'est justement le reproche qu'on fait les services de l'État concernant l'avenant numéro 2 du PLU", continue Patrick Martin. Il ajoute que le chiffre d'affaires cumulé des restaurants d'altitude est égal à la moitié de celui des remontées mécaniques et que, en pleine saison, jusqu'à 11 000 personnes déjeunent quotidiennement sur notre domaine skiable. Il revient sur le restaurant du Plan, rappelant qu'il s'agit d'une petite surface, et qu'il existe une demande pour ce genre d'établissement plus intimiste. "En imaginant qu'on vote contre, qu'est ce qu'il se passe ?" demande Dominique Maire. "Si on vote contre, il n'a pas la propriété, et on ne respecte les décisions prises autour de cette même table," répond le maire. "Les choses évoluent", sourit Dominique Maire. Pierre Cerboneschi rappelle que ce vote a pris place assez récemment, en novembre 2022. Il ajoute qu'il souhaiterait que ce restaurant propose une offre "qualitative". "Si c'est pour faire du simple, qui n'est pas qualitatif, ce serait bien dommage. C'est un souhait, un voeu pieux." Ingrid Tholmer demande une idée de la jauge. "Il y aura bien une centaine de places assises" estime Pierre Cerboneschi qui ajoute "que ce sera extrêmement compliqué à exploiter". Frédéric Monneret le rejoint: "Ceux qui habitent aux Côves voient très régulièrement le ratrak de la Cascade et c'est énorme comme logistique. Pardon, pas Cascade, Marmotte, ce n’est pas la même poche, mais c'est le même pantalon ! La pente pour aller à Marmotte est bien plus simple que pour aller à cet endroit-là."
Dominique Maire et Fabien Hacquard votent contre. Ingrid Tholmer et Anne Copin s'abstiennent, les autres élus votent pour.
Rires autour de la table quand Pierre Cerboneschi présente le quatrième point de l'ordre du jour, les tarifs des photocopies à la mairie. "Je ne sais pas comment je l'ai récupéré, mais je l'ai !", s'amuse l'adjoint à l'urbanisme. Le prix de la copie A4, noir et blanc est fixé à 18 centimes, 1€ pour le même format couleur, et jusqu'a 20€ pour le mètre linéaire couleur. Patrick Martin annonce que les documents imprimés sont l'oeuvre du service urbanisme, d'où le fait que ce point ait été confié à Pierre Cerboneschi. Il ajoute "qu'un avocat a trouvé que nous étions trop chers et que nos tarifs ne correspondaient pas a ceux édictés par la loi de 2001, qui n'a jamais été réactualisée. À une époque où les services de l'État nous rappellent régulièrement que nous sommes dans un état décentralisé et que nous devons prendre nos décisions, je trouve ça un peu cocasse, et nous allons donc les baisser. On parle ici d'un budget total d'environ 200€." Pierre Cerboneschi ajoute: "quand on connaît les honoraires des avocats, on peut juste rire". Le point est voté à l'unanimité.
Au tour de Véronique Pesenti Gros de prendre la parole pour présenter un système de service minimum en cas de grève dans les services communaux et en particulier "pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, l'accueil périscolaire, et la restauration collective et scolaire." Ingrid Tholmer demande des précisions et Véronique Pesenti Gros annonce que "si l'ensemble des employés se déclarent grévistes, puisqu'ils doivent se déclarer minimum 24h avant, le chef de service fait un état des personnels, pour déterminer s'ils sont en capacité d'ouvrir ou pas. S'ils ne sont pas en capacité d'ouvrir, ils ont la possibilité de mobiliser une personne qui serait gréviste pour qu'elle assure son travail. C'est ce qu'on appelle le service minimum" Patrick Martin ajoute que ce sujet avait d'abord été discuté en Comité Social et Technique début juin "avec un vote du CST favorable". Ce point est voté à l'unanimité.
L'adjointe aux finances poursuit avec le rapport d'activité de l'association Vie Val d'Is pour l'année 2021-2022. Il s'agit de la première année durant laquelle Vie Val d'Is avait récupéré la mission Maison France Service précise l'élue, mais que ce rapport ne prend pas en compte la vente des forfaits pour les saisonniers, mise en place à l'automne dernier. Patrick Martin rappelle l'efficacité de Vie Val d'Is lors de cette vente, qui a cependant mis les équipes sous tensions, les autres missions de Vie Val d'Is ne pouvant être menées à bien en début de saison d'hiver. Une rencontre entre la mairie et l'association sera organisée à ce sujet la semaine prochaine. Ce point est voté à l'unanimité.
Formalité pour le point numéro 8, une convention avec le centre de gestion de la Savoie relative à la mission de médiation préalable obligatoire. Ce point est voté à l'unanimité sans discussion.
Philippe Arnaud présente ensuite le budget supplémentaire 2023 de la régie des pistes. Un budget en hausse d'environ un million d'euros. 888 000€ de plus en fonctionnement, dont 106€ pour l'entretien des machines de damage, le coût des pièces ayant sensiblement augmenté. Le marché pour le snowpark n'est pas renouvelé, créant une baisse de dépense de 28 000€ compensé par l'embauche de chauffeurs supplémentaires pour l'entretien du Park. 613 000€ viennent abonder la section salaires et charges, permettant entre autres de financer des augmentations de salaire et des primes. Ces dépenses de fonctionnement sont équilibrées par plusieurs recettes, dont 200 000€ de budget supplémentaire provenant de la mairie afin de prendre en compte le travail à fournir pour l'organisation du Criéterium Dames en décembre. À noter que cette année, la régie des pistes a facturé pour plus d'un million d'euros de secours, un record. "Je crois qu'on était avant aux alentours de 800 000€. De ce fait la subvention secours payée par la mairie diminue d'environ 40 000€. Je ne sais pas si on doit s'en réjouir, mais c'est comme ça," précise Philippe Arnaud. En investissement, on note 127 000€ fléchés pour équiper l'ensemble des dameuses d'un système de mesure de neige par GPS. Le montant de l'emprunt prévu pour financer ce budget s'élève désormais à 342 000€. Véronique Pesenti Gros précise que ce budget supplémentaire n'est en rien dû à une sous dimension du budget prévisionnel, mais que ce dernier avait été monté sans les atterrissages financiers de l'année précédente, les différents budgets 2023 ayant été votés très tôt. Gérard Mattis rappelle que le travail des pistes en début de saison, alors que la neige manquait, a été de très grande qualité, et que les clients s'en sont aperçus. Frédéric Monneret demande pourquoi le contrat Snowpark a pris fin. Philippe Arnaud répond que la qualité du travail du prestataire n'était pas à la hauteur: " l'entreprise mandatée pour faire ça avait embauché un chauffeur qui n'était vraiment pas à la hauteur, qui a endommagé du matériel, un matin il avait oublié les clés de la machine, ça s'est très mal passé et maintenant, c'est la régie des pistes qui va se charger du travail." Ce point est voté à l'unanimité.
Au tour de Françoise Ouachani pour les rapports d'activité concernant le service d'eau potable pour 2022. Des chiffres à la hausse, qui chiffres doivent être compris dans un contexte de forte sécheresse et de reprise économique après le Covid annonce l'élue. Le prix du m3 a augmenté, passant de 1,59 à 1,64€, le tarif moyen dans l'hexagone étant aux alentours de 2€. "On est moins cher que les photocopies", s'amuse Françoise Ouachani. Patrick Martin précise qu'un rapport de 400 pages est consultable. Ce point est voté à l'unanimité sans discussion. Il en est de même pour le point suivant concernant le service des eaux usées.
Crèche communale pour l'avant-dernier point de l'ordre du jour. Fabien Hacquard présente "une mise à jour, plutôt marginale" et évoque une modification concernant le "scoring" pour l'attribution des places, avec la suppression du point pour les agents communaux. Il est aussi mis en place une tarification au quart d'heure, conformément aux recommandations de la PMI. Ingrid Tholmer demande pourquoi les agents communaux ne sont plus prioritaires. "Ça a été une longue réflexion", répond Fabien Hacquard qui poursuit: "On avait certains cas ou on avait des familles qui avaient plus besoin, mais les agents communaux ressortaient toujours devant." "C'est dommage qu'on n'évoque pas ces sujets lors des commissions village, qui elles aussi ne se réunissent pas du tout" répond Ingrid Tholmer, qui s'abstient, les autres élus votent pour.
Retour aux questions d'urbanisme pour le dernier point de l'ordre du jour, Patrick Martin présente le troisième avenant du traité de concession de la ZAC du coin. Il s'agit de prolonger de 8 mois le contrat afin "d'en sortir par le haut". Une décision similaire avait été prise l'année dernière, mais "les négociations ne seront pas terminées le 1er août 2023". Le contrat prend désormais fin en mars prochain. Pierre Cerboneschi annonce que le permis de construire pour un hôtel de 70 chambres a été déposé, le sujet avait été discuté lors d'une réunion précédente. "C'est reculer pour mieux sauter", estime Gérard Mattis. Le maire lui répond: "Einstein disait; il ne faut pas demander à ceux qui ont causé les problèmes de les résoudre. Je fais du mieux que je peux. On essaye d'en sortir. Un permis est déposé, on a obtenu des avancées par rapport aux services de l'État. On a bon espoir d'aboutir, mais ça ne sera pas fait au 1er août." Ingrid Tholmer demande s'il existe une limite à cet exercice, si l'on peut prolonger le contrat indéfiniment ? "On peut prolonger autant qu'on veut, mais au bout d'un moment ça n'a pas de sens. Aujourd'hui les bénéficiaires du contrat c'est Val d'Isère 2030 et ses associés, le jour où il décide de ne pas donner suite c'est fini. Aujourd'hui on est assez proche d'une issue; délivrance de permis, obtention des propriétaires fonciers, l'ONF c'est quasiment fait, les Mattis Bianchi c'est dans les clous. J'ai bon espoir, on a consacré beaucoup de temps et d'énergie à ça." Gérard Mattis demande si le projet de crèche dans cette zone reste d'actualité. "Ça date un peu !" lui répond-on.
L'ordre du jour étant épuisé, Patrick Martin évoque les violences qui secouent l'hexagone ces derniers jours et annonce que la flotte de véhicules du Parc National de La Vanoise a été incendiée à Chambéry dans la nuit de samedi à dimanche. Il rappelle aussi la réunion publique de mardi soir à 17h30 au cinéma au sujet de la présentation de la carte des risques naturels, la "fête des retrouvailles" avec Bonneval mercredi au Col de l'Iseran et l'inauguration des locaux du CCAS et de la police municipale a 10h30 ce lundi matin.
Pas de question, mais plutôt un coup de gueule de la part de Gérard Mattis qui dénonce "la catastrophe" du chemin de la Legettaz menant au Manchet. "Ce n'est plus Flocon Vert, c'est Flocon Rouge ! Les entreprises ont dégradé, elles doivent remettre en état." Il critique aussi la zone du Laisinant, à proximité de la chapelle, sans signalétique et où le fauchage n'a pas été fait. Dernière critique, le toilette installé au Col de l'Iseran, qui n'est pas à la hauteur de Val d'Isère. "Qu'on mette en place une navette entre l'Iseran et le restaurant de Rivollier pour faciliter l'accès, on ne peut pas rester sur un désert, c'est invraisemblable". "On ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude", répond Patrick Martin, philosophe. Il rejoint Gérard Mattis sur les constats. Il annonce que le constructeur souhaitait terminer le premier niveau de son bâtiment avant d'étanchéifier et aplanir. Il affirme que le nouveau referrent chantier de la commune s'est emparé du sujet. Concernant l'Iseran et les toilettes, Patrick Martin affirme que le toilette est accessible. "Ce qui était faisable avec le POS, c'était au moment de l'ancienne mandature n'a pas été fait et aujourd'hui on a plus de possibilités au niveau du PLU". Il annonce aussi que ce toilette pourra finalement rester jusqu'à la fermeture de l'Iseran, et non pas seulement trois mois comme négociés initialement avec la DREAL.
Gérard Mattis conclut en rappelant les très bonnes conditions de ski d'été sur le Pisaillas, affirmant que le maire de Tignes l'avait appelé pour lui dire que Val d'Isère "cannibalisait sa clientèle". Il explique aussi que la fermeture du ski d'été en fin de semaine et non pas le 15 juillet est due à l'organisation du High Trail Vanoise qui occupe l'intégralité des pisteurs.