13 élus étaient réunis ce lundi matin pour le deuxième conseil municipal du mois de mars. Un conseil exceptionnel visant principalement à régler « l'affaire dite Marchand, une affaire qui anime, empoisonne la vie d'une famille et de la collectivité » annonce Patrick Martin en introduction. Seulement trois points a l'ordre du jour, tous concernant cette affaire, d'où une réunion très courte, de moins d'une heure.

Pas d'approbation des décisions des décisions du maire ni du compte rendu du dernier conseil, qui seront votés début avril, le maire ouvre directement par la point numéro 1, un protocole d'accord entre la commune et le consort Marchand Maillet. Patrick Martin commence par faire un historique sommaire du dossier : « En 1983, la municipalité décide de nettoyer la plaine de la Daille, et enclenche une procédure d'expropriation à l'endroit de la famille Marchand sur des parcelles. Toute une péripétie s'en suit, mais grosso modo, 12 ans après, la Cour de Cassation a annulé et rendu illégale définitivement ces expropriations. Ce dossier a couvé pendant des années, le dossier a été repris en 2008 par la municipalité précédente, avec un protocole d'accord et un accord de principe voté en décembre 2015 et définitivement signé en mars 2016 qui prévoyait un certain nombre de choses et d'engagements. Ces engagements n'ont pas tous été tenus, c'est pourquoi dès début 2020 les consorts Marchand se sont rapprochés de moi, pour essayer de voir en quelle mesure cette histoire de 40 ans pouvait enfin trouver une issue définitive. » Deux protocoles d'accord sont soumis au vote « puisque les terrains appartenaient à monsieur Marchand et son épouse et une société de concassage exploitait ces parcelles le long de l'Isère, là où se trouve aujourd'hui la plage de dépôt. Il y a donc un protocole pour les consorts, les héritiers de monsieur et madame Marchand puis pour les exploitants de la société qui exploitait les terrains, société qui a été de fait démantelée. » Le maire précise avoir passé beaucoup de temps sur ce dossier avec le Premier adjoint avec la volonté d'aboutir à un accord, précisant que « la commune de Val d'Isère n'a pas été forcément blanc-bleu depuis 40ans. C'est une affaire qui aurait du se régler à hauteur de 500 000 francs, 75 000€ et qui aujourd'hui aura coûté beaucoup en énergie, en temps, en foncier et en monétaire alors qu'on aurait pu faire beaucoup plus simple. » La lecture du protocole est faite en intégralité « car en 2015, lorsqu'on est venu nous présenter les protocoles d'accord autour de cette table, ils ont été votés à l'unanimité, tout le monde se réjouissant d'avoir réglé ce problème, mais il me semble qu'on était passé un petit peu vite sur certains détails ». Un document de 19 pages, dont la lecture a duré 27 minutes, bien trop long pour être retranscrit ici. Un second protocole d'accord, un peu plus court, est lui aussi lu en intégralité. Pour résumer, l’indemnisation par la commune consiste en une cession de deux parcelles de terrain d’une surface totale de 2 163 m2 au Crêt, ainsi que le versement d'une somme de 300 000€, a un membre de la famille Marchand, le versement devant se faire au plus tard le 31 mai de cette année. Les élus donnent à l'unanimité leur accord pour que le maire signe ces deux protocoles. À l'issue de ces votes, on entend Patrick Martin souffler, ce vote mettant fin à un très vieux contentieux. Le maire remercie les élus pour leur vote.

Le dernier point de l'ordre du jour concerne une décision budgétaire modificative, la première de l'exercice. Il est présenté à nouveau par Patrick Martin, en lieu et place de Véronique Pesenti Gros, adjointe aux finances. Il est proposé de transférer la provision de 604 000€ pour indemniser le Consort Marchand Maillet au titre des protocoles d'accords acceptés plus tôt, ainsi qu'un budget supplémentaire de 12 000€ pour compléter les crédits des locations des terrains, soit un budget total de 73 659, 35€ pour les trois dernières années. Ce dernier point est aussi voté à l'unanimité.

« La leçon c'est notre responsabilité, » résume Cyril Bonnevie : « Tu nous as parlé d'un montant de 500 000 francs, c'est notre capacité de prendre les bonnes décisions au bon moment, c'est plutôt une bonne chose que ce soit enfin réglé ». Patrick Martin conclut : « En toute chose il y a des règles et il faut les respecter. On a cette particularité sur notre territoire, de s'abstenir d'un certain nombre de règles et c'est dommage parce que ça a les conséquences que je vous ai décrites. »

Ingrid Tholmer profite de cette réunion pour demander des précisions sur la grève du service culturel et de la maison de Val. Patrick Martin annonce rencontrer les personnels après le conseil. Il explique que la décision du Conseil de février, où 16 élus se sont abstenus de voter les horaires de la médiathèque « a fait assez mal. De plus la directrice des affaires culturelles est en période d'essai et m'a demandé un certain nombre de choses que je ne peux pas lui donner, du coup en période d'essai on peut se séparer quand on veut. »

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