14 élus assistaient ce matin à la séance du Conseil Municipal dans la salle de la maison Marcel Charvin. Les 25 points de l'ordre du jour, tous votés à l'unanimité, ont été discutés en un peu moins d'une heure. Ce sont surtout les deux révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme qui ont été débattus, les autres points, notamment les demandes de subventions et les diverses décisions budgétaires modificatives n'ont pas créé de discussions. 5 personnes assistaient sur place à cette réunion et en ont profité pour poser leurs questions en fin de séance.

Appel, approbation du dernier compte rendu de conseil et passages en revue des décisions du maire durant le mois écoulé avant de passer au point numéro 1. Patrick Martin présente les tarifs différenciés des forfaits de remontées mécaniques pour cet hiver et notamment pour les athlètes lors des différentes courses et entraînements. Sont aussi concernés les forfaits dans le cadre de la promotion du territoire pour différents organismes avalins, dont Radio Val d'Isère, et des forfaits offerts, mis a disposition par Val d'Isère Téléphériques pour l'accueil des journalistes, ou encore pour certains événements, Les Napoléons et les Léo's Invitationnal notamment. « Il y aura certainement des trous dans la raquette » prévient le maire. Concernant les forfaits pour les travailleurs et habitants de la station, déjà évoqués lors des différents conseils municipaux, et vendus par Vie Val d'Is, Gérard Mattis demande si l'information est bien passée auprès des commerçants. On lui répond que oui et les socioprofessionnels avalins ont déjà reçus au moins deux mails. L'élu de l'opposition demande également ce qu'il en est des forfaits pour les jeunes de 8 à 18ans, Val d'Isère Téléphériques offrant déjà le forfait a tous les jeunes skieurs de moins de 8 ans, c'est justement le sujet du point numéro 2. « J'anticipe », sourit Gérard Mattis.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la municipalité offrira le forfait cet hiver aux jeunes avalins scolarisés, par le biais d'une politique publique de promotion du sport auprès des jeunes. Les familles comprenant un enfant entre 8 et 18 ans et scolarisé ont jusqu'au 13 novembre pour s'inscrire en ligne. https://www.valdisere.fr/forfait-ski-enfants/ « C'est quelque chose qui doit d'abord être visé par la commune, puis par les services de l'État, qui ne manqueront pas de regarder la manière dont on procède, » ajoute Patrick Martin qui précise qu'une commission vérifiera ces demandes avant de poursuivre. « On a demandé aux parents, non pas de fournir leur feuille d’impôts, mais la première page, pour qu'on ait un lien. Il y a des cas de figure atypiques, nous trouverons les solutions, mais tout cela doit être borné, contrôlé. Pour nous c'est quelque chose de très important. Il est tout à fait normal à mes yeux que les enfants du village continuent de faire du ski. C'est leur activité, non pas unique, mais principale. Si les enfants, pour des raisons X, ne pouvaient plus accéder au domaine skiable à titre gracieux, ça mettait en déséquilibre notre modèle même. » La commune va donc acheter ces forfaits au prix public, pour un coût total estimé a entre 130 et 160 000€ annonce Patrick Martin, répondant a une question de Dominique Maire. Françoise Ouachani demande s'il est possible que la commune paye le forfait à prix réduit, en profitant des tarifs groupés de Vie Val d'Is, dans le cas ou les parents de l’enfant sont adhérents à l'association. Il lui est répondu que non, que seules des personnes physiques pouvaient être membres de l'association, et non pas des personnes morales comme une municipalité.

Troisième point de l'ordre du jour, le marché public concernant le ménage des bâtiments communaux. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 octobre dernier et c'est la société Teixeira qui était la mieux-disante et qui a donc été retenue. «Elle opérait déjà partiellement chez nous et nous donne pleine et entière satisfaction », conclut le maire.

Première demande de subvention de ce Conseil Muncipal, adressée à l'Agence Nationale de la Sécurité et des Sytèmes d'Information (ANSSI), un fond national de 136 millions d'euros créé dans la cadre du plan de relance. Après analyse des besoins, un premier pack de 27 000 est financé à 100% par ce fonds, les autres packs seront subventionnés à hauteur de 70%.
Dernier point présenté par Patrick Martin, le marché public pour la fourniture de biocarburants à destination des engins de damage de la régie des pistes. Le maire rappelle que la Compagnie des Alpes souhaite utiliser ce biocarburant sur l'ensemble des stations où elle opérait. Le damage étant une compétence de la régie des pistes chez nous, la CDA « s'est engagée à compenser la différence du prix entre le HVO et le GNR [Gazoil non routier, carburant utilisé jusqu'à présent NDLR]. Cette différence était estimée à 20 centimes d'euros, il s'est avéré que sur le premier plein elle était de 49 centimes. Quand vous consommez 600 000 litres, ce n'est pas exactement la même note. » Un marché public a donc été passé et la société Thevenin Distribution qui a déposé une offre. Un premier plein a été fait, avant que ce marché soit passé. C'est donc la Compagnie des Alpes qui a fait ce plein, et la commune remboursera avec la différence. « Il reste encore un peu de GNR dans les cuves, mais nos dameuses fonctionneront cet hiver majoritairement au HVO. Ce n'est pas du Greenwashing, mais cela nous permettra d'améliorer considérablement notre impact carbone. »
Gérard Mattis demande si un plan de communication accompagne ce dispositif. Patrick Martin ne doute pas que la Compagnie des Alpes communiquera fortement sur ce sujet.

Au tour de Pierre Cerboneschi de prendre la parole, afin de présenter les différents points d'urbanisme, à commencer par les deux révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme. La première révision concerne le restaurant de l'Ouillette et permet «de délivrer le permis de construire qui date. » Ce projet comporte une extension de 550m² pour le public et 750m² de locaux techniques, de zone de stockage, de sanitaires et d'espace réservé au personnel, soit une surface supplémentaire de 1300m² . Dominique Maire demande si un visuel est consultable. [Image de couverture des infos avalines du 8/11/22 NDLR]. Pierre Cerboneschi explique qu'il s'agit d'un bâtiment de 9m de haut, « en longueur, assez contemporain, assez vitré, et qui va permettra à l'opérateur de faire face à l'investissement qui est très important». L'adjoint à l'urbanisme en profite pour remercier les agents du service urbanisme pour « leur travail remarquable » sur ce dossier. Dominique Maire demande combien de temps vont durer les travaux. Il lui est répondu que le chantier s'étalera sur la fin du printemps, l'été et l'automne prochain . «  Ça va perturber, l'été où ça va se tenir » ne cache pas Patrick Martin. Matthieu Scarafiotti évoque un contentieux avec la société de pêche sportive concernant l'hébergement du garde-pêche. Pierre Cerboneschi rappelle qu'il s'agit ici du domaine privé. Il avait conseillé à l’exploitant de mettre à disposition du garde-pêche un local où il pourrait se loger. « Maintenant vous dire où ils en sont dans leur négo' c'est pas facile parce que les interlocuteurs sont... butés ». L'adjoint à l'urbanisme rappel que « toutes les commissions qui ont été consultées, que ce soit les personnes publiques associées, la région, la communauté de communes, l'autorité environnementale, la CDPENAF [la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers NDLR], la commune de Tignes, le département de la Savoie, ont toutes émis un avis favorable. »

Pierre Cerboneschi annonce aussi que les logements pour le personnel ne sont pas prévus, « car le Préfet ne voulait pas qu'il y ait de logements, » répondant à la question de Gérard Mattis. L'adjoint à l’urbanisme précise cependant qu'il existe des dortoirs au cas où le personnel ne pourrait redescendre en cas de tempête, de fermeture des pistes et des remontées mécaniques.

Deuxième révision allégée qui concerne, pour rappel la création d'un restaurant d'altitude au niveau du Plan, l'agrandissement de l'établissement de la Peau de Vache, la création du restaurant de Grand Pré, l'agrandissement de la Folie Douce, en y intégrant l'ancienne gare d'arrivée de la Télécabine, la création d'un restaurant au niveau des ruines de Tovière et la création d'un parking souterrain au Fornet. Cette révision allégée avait été lancée en août 2021. Pierre Cerboneschi annonce que ces projets n'ont pas tous reçu un avis favorable auprès des commissions citées plus haut, notamment pour les projets du Plan et celui des ruines de Tovière qui comprend la création de 1050m² de plancher et en particulier pour la création d'un hôtel de 420m² avec 7 chalets de 60m². » Ces avis ne sont pas suspensifs précise l'adjoint à l'urbanisme. Le projet d'agrandissement de la Peau de Vache a dû être abandonné, car situé dans une zone à risques. Pierre Cerboneschi liste les avis favorables et défavorables des différentes commissions. À ce sujet, Frédéric Monneret demande pourquoi la CDPENAF a donné un avis défavorable pour le projet du Plan. Pierre Cerboneschi répond qu'il s'agissait principalement d'arguments environnementaux. « Ça ne veut pas dire qu'on ne pourra pas le présenter, ça ne veut pas dire qu'on ne pourra pas l’approuver, mais il est possible que, compte tenu de l’avis défavorable du CDPENAF, il est possible que le contrôle de légalité exerce son pouvoir et qu'il y ait un recours, » précise l'adjoint. Frédéric Monneret demande aussi pourquoi le projet de Grand Pré apparaît ici, alors que le restaurant ouvre cet hiver. Il lui est répondu qu'il s'agissait essentiellement d'augmenter la superficie de la terrasse. Ingrid Tholmer demande s'il en va de même pour la Folie Douce. Pour cet établissement « le permis avait été retoqué à l'époque de changement de municipalité. Les services de l’État avaient mal considéré, pensant qu'il s'agissait d'une augmentation des surfaces bâties » répond Pierre Cerboneschi. Frédéric Monneret demande où en sont les projets du Plan et des ruines de Tovière. L'adjoint à l'urbanisme répond « qu'il n'a pas eu de nouvelles depuis très longtemps sur le projet du Plan et sur le projet des ruines de Tovières il évolue. Les pétitionnaires ont intégré qu'ils ne pouvaient pas faire de partie hôtelière. On a fait appel à un architecte-conseil et aujourd'hui le pétitionnaire va pouvoir déposer un permis. » Il reste encore de nombreuses conditions préalables à la création de restaurants, en particulier les réseaux d'eau et d'électricité. Gérard Mattis évoque aussi la question des accès, ce qui ne dépend pas de la municipalité annonce Pierre Cerboneschi : « à l'époque il nous avait été demandé de construire un système de passerelle, mais on n’est pas dans notre domaine de compétence. Ce sont des coûts qui ne sont pas en relation avec l'exploitation projetée ». Philippe Arnaud doute de la faisabilité de cette passerelle enjambant la vallée perdue « Ça impliquerait en plus des coupes d'arbres et pas mal de béton coulé au dessus de la vallée perdue, ce n'est pas très souhaitable. » Gérard Mattis en profite pour demander où en est le projet de rénovation du télésiège de Mont Blanc. Il lui est répondu qu'un projet existait « plus ou moins », mais que cela n'avait pas de rapport avec le sujet. Frédéric Monneret demande pourquoi les projets de restructuration de l'ancienne piscine et du Hub de la Daille ne sont pas inscrits dans ces révisions allégées. Patrick Martin lui répond que cela fera partie d'autres révisions allégées. Quant au PLU, Pierre Cerboneschi fait le « vœu pieu » de pouvoir sortir le document fin 2023 ou début 2024, la commune attendant toujours les cartes d'aléas de la part des services de l’État.

Les trois points suivants concernent le restaurant d'altitude du Signal. Il s'agit de régulariser le terrain, de le déclasser et de proposer un bail emphytéotique pour l'exploitation de l'établissement. Le nouveau bornage des terrains prend en compte « la nouvelle gare de départ de la télécabine du Vallon, dont les travaux pourraient commencer au printemps prochain », annonce Pierre Cerboneschi qui rappelle que le restaurant était auparavant en concession. « On désaffecte, on déclasse le terrain, afin de pouvoir signer un bail emphytéotique suite à l'appel d'offres, » ajoute l'adjoint à l'urbanisme. Ce bail, d'une durée de 50 ans est assujetti a un droit d'entrée a hauteur de 1 154 192€, d'une part fixe de 21 478€ et d'une part variable de 1,5% du chiffre d'affaires. Les seuls exploitants à avoir répondu à l'appel d'offres sont les restaurateurs actuels, la famille Roux Mollard. « C'est un bon exploitant, c'est bien qu'il se soit réintéressé à cette affaire, c'est bien qu'il y ait une continuité dans cette exploitation, » affirme Pierre Cerboneschi. Ce nouveau contrat rapportera à la commune entre 35 et 40 000€ supplémentaire chaque année, « bien plus que ce qu'on touchait à présent, on devait être aux alentours de 10 000€ ».

Toujours côté urbanisme, la table étudie rapidement la demande d'installation d'un chalet en bois pour la location de Fat Bike électrique sur l'esplanade du centre aquasportif cet hiver. Il s'agit d'un chalet similaire à celui installé en hiver pour l'activité mini-motoneiges électriques.

Retour en altitude avec la demande d'agrandissement de la terrasse du Tipi Bar sur une superficie de 40m².

Dernier point d'urbanisme concernant les tarifs de la carrière « Les Piches » où sont extraits les matériaux nécessaires aux parements des différents chantiers. Il est proposé de passer la tonne de 65 à 75€.

Enfin, Pierre Cerboneschi sourit en se demandant pourquoi c'est à lui de présenter ce point, liée aux tarifs des photocopies pour les services urbanismes, environnement et aménagement.

Au tour Véronique Pesenti Gros de prendre le micro pour présenter les trois points suivants à commencer par une décision modificative concernant le fonctionnement du budget parking. La modification de la taxation sur le foncier non bâti a un impact important sur la gestion des parkings aériens donnés en concession à la SGAS. « On a eu quelques réunions houleuses avec les propriétaires des terrains qui sont loués pour les parkings aériens puisqu’ils étaient taxés de façon bien supérieure aux montants des loyers qu'ils percevaient pour la location des terrains. On a trouvé un accord avec ces propriétaires pour revaloriser les loyers et pour absorber cette augmentation du coût de l'imposition, » explique l'adjointe à l'urbanisme. Cela représente une hausse de 60 000€ pour les loyers versés aux propriétaires et une hausse de 85 000€ sur les terrains communaux. Une subvention d'équilibre doit donc être versée du budget principal vers le budget parking à hauteur de 145 000€.

Modification et évolution du tableau des effectifs ensuite, afin de modifier l'intitulé du poste d'un agent de la crèche, pour créer un poste de juriste en service RH, ainsi que prendre en compte les agents saisonniers.

Nouvelle décision budgétaire modificative, cette fois ci pour la régie des pistes. Philippe Arnaud présente ces modifications et en particulier la prise en compte du changement de carburant des dameuses. Passer au HVO représente sur cet exercice une hausse de 42 910, compensé par le remboursement de la part de Val d'Isère Téléphériques. À ceci s'ajoute l'admission en non valeur des secours sur pistes pour un montant de 10 696€. Pour rappel, admettre en non valeur signifie considérer ces paiements en retard comme des pertes. Il s'agit principalement de secours sur les pistes effectuées sur des vacanciers étrangers et dont les recours pour exiger un paiement seraient plus chers que les paiements en eux même. Dominique Maire se souvient que ce sujet est discuté presque chaque année et qu'il serait bon de trouver une solution. Véronique Pesenti Gros lui répond que ce n'est pas la Régie des Pistes qui s'occupe de recouvre l'argent, mais la Trésorerie Publique. De plus « Le pisteur qui fait un secours ne peut pas prendre en otage la carte bleue du client » estime l'adjointe aux finances.

Françoise Ouachani présente ensuite d'un bloc les derniers points de l'ordre du jour, concernant des demandes de subventions auprès du FDEC (Fonds départemental d’Équipement des Communes) et de la région pour différents investissements :

- 180 000€ pour la réfection de l'accueil de la mairie, du service urbanisme et l'accès PMR de la mairie.

- 250 000 € pour la rénovation thermique de l’école maternelle

- 160 000 € pour la rénovation thermique de la crèche

- 67 000 € pour me remplacement bardage du Centre des Congrès

- 80 000 € pour la réfection de la toiture et du clocher de l'église
- 75 000€ pour l'installation de toilettes à proximité de la pumptrack

- 140 000€ pour la création d'un mini golf sur le parc des sports du centre

Toutes ces demandes de subventions sont votées, mais Patrick Martin précise : « ce n'est pas parce qu'on demande des subventions qu'on les aura. »

C'est Gérard Mattis qui ouvre le bal des questions diverses, commençant par demander si tout est en place pour produire la neige de culture dont nous avons besoin avant l'ouverture. Le maire lui répond favorablement même si l'usine a neige de la Daille n'a pas encore été mise en service, en raison d'un retard de livraison de pièces et que le circuit d'eau de la Legettaz a pris du retard, mais est aujourd'hui opérationnel. « Il y a eu 72h de possibilité de production sur les derniers jours ce qui a été fait. Les équipes étaient mobilisées de nuit, de jour, ils ont été un peu déçus parce qu'ils n'ont pas pu faire ce qu'ils voulaient. » Frédéric Monneret revient sur le retard de livraison de l'usine à neige de la Daille : « C'est quand même surprenant, elle va être terminée une semaine avant l'ouverture de la station, c'est un échec de la part de la STVI .» « On peut le voir comme ça », lui répond Patrick Martin, qui prend la défense du concessionnaire : « Un échec qui a des explications. Celui qui a fait des travaux cette année et qui a eu tout son matériel en temps et en heure il peut lever la main. À la fin de la semaine, l'usine devrait être opérationnelle ». « Les autres chantiers m'importent peu, celui-ci m'importe directement et en l’occurrence j'espère qu'on est très vigilant à la mise en œuvre de cette usine, » répond Frédéric Monneret avant de demander la date du Snow Control pour le Critérium. Patrick Martin lui répond qu'il se fait toujours 10 jours avant la course, il devrait donc avoir lieu le 1er ou le 2 décembre.

Ingrid Tholmer revient sur « le visible mal être qui règne à la crèche. J'ai eu l'impression lors du dernier comité technique que les filles étaient vraiment en limite de rupture et qu'on n'avait pas beaucoup d'explications. Avant la saison je pense qu'il faut être à leur écoute et trouver des solutions pour que le service n'implose pas en cours de saison ». Patrick Martin partage ce constat et assure que les discussions et les échanges ont lieu. Il a demandé d'où venait ce malaise. Il affirme qu'on en demande beaucoup au personnel de la crèche et qu'il n'existe pas de solution alternative. « On peut se poser la question de manière plus politique, est ce que c'est à la seule commune de résoudre ces problèmes ? Les locaux ont été évoqués. Tout ce qui est isolation c'est prioritaire. » Il évoque aussi le renouvellement du matériel et le management de la crèche. Pour le maire, cette situation à la crèche se retrouve aussi dans les différents services de la commune, mais aussi dans le privé : « la crise qu'on a passé a bouleversé un certain nombre de données et les gens ont du mal à définir ce mal être ». Il annonce que les discussions se poursuivront lors du prochain comité technique demain mardi. « Une des clés pour moi, c'est aussi la mise en place, pour la crèche, mais pour l'ensemble des services communaux du RIFCEEP [Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État NDLR], un système de rémunération indiciaire, mais en même temps qui permet d'avoir, non pas des primes sur objectif, mais pour valoriser les gens qui font bien et pour les rendre le plus heureux possible au travail. Ce RIFCEEP va être mis en place en 2023 à Val d'Isère, je vous rappelle que la loi l'imposait en 2016, ça n'a pas été fait, c'est dommage parce que c'est un changement d'habitude. Il n'y aura pas de baisse de salaire pour être très très clair, mais ça permettra de motiver un petit peu plus l'ensemble des équipes qui sont toutes mises sous tension. Le service rendu au public, à Val d'Isère il faut lui donner sa juste valeur, il faut être reconnaissant du travail qui est fait. Ce n'est pas un service d'étages. C'est un travail incroyable qui est fait pas les agents, et tout ce travail-là il faut le valoriser et surtout le reconnaître. La collectivité à des limites, notamment financières, au-delà desquelles elle ne peut pas aller. » Jean Paul Orange, directeur général des services demande à prendre la parole afin d'annoncer 4 autres mesures concernant la crèche : Un plan de formation est développé, le temps de travail est réorganisé, le recrutement est modifié afin de favoriser le travail à l'année et les locaux doivent être réaménagés. Aucune entreprise n'avait répondu au marché public l'année dernière, mais il sera relancé en 2023.

Place enfin aux questions du public. Un auditeur demande des précisions concernant le parking du Fornet évoqué dans la deuxième révision allégée du PLU. Le maire lui répond qu'il s'agit d'un bâtiment qui prendrait place au niveau de l'actuel parking à côté de la gare de départ du téléphérique. Une auditrice demande si la date de la fête du Vieux Val allait être modifiée et retrouver sa date historique. Il lui est répondu que cette date, du dernier week end de juillet était bloquée pour cette fête populaire pour les quatre prochaines années. Cette même auditrice souhaite remercier la municipalité pour les efforts portés pour l'association handisport. Un troisième auditeur demande s'il est prévu de planter des arbres au niveau de la pumptrack pour cacher la vue de la route. Il lui est répondu que oui, mais des petits arbres, afin de ne pas cacher complètement la structure depuis la chaussée. Frédéric Monneret plussoie : « des arbres petits quand même. Val d'Isère est très beau avec tous les arbres plantés maintenant l'été on ne voit absolument pas les commerces. »

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