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16 élus étaient présents en ce lundi matin pour la session d'octobre du Conseil municipal à la maison Marcel Charvin. Salle rénovée, dotée d'un nouveau mobilier. Conseil relativement rapide, un peu moins d'une heure, et sans débats importants, les 12 points à l'ordre du jour ayant été votés à l'unanimité. Cette réunion était publique et deux personnes ont suivi les débats sur place. Le direct vidéo sur Youtube a enregistré une soixantaine de vues. Vous pouvez d'ailleurs voir ou revoir ce conseil en suivant ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=7eXcigAFKo4
Après le traditionnel appel, le maire Patrick Martin demande une minute de silence en hommage a deux avalins qui nous ont quittés récemment, André Ducarouge et Michel André.
Le premier point inscrit à l'ordre du jour concerne une dérogation à la règle du repos dominical. Véronique Pesenti Gros sort de la salle pour ce premier point. Il est rappelé que les demandes formulées par les commerçants de la station relative à cette règle sont soumises à l'avis du Conseil Municipal et les autorisations délivrées par le Préfet. Cette demande émane de Val-d'Isère Agence.
Le second point, concernant le rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a suscité quelques discussions supplémentaires, bien qu'il s'agisse d'une simple présentation et donc, non soumis au vote. Pour rappel, Gérard Mattis, Patrick Martin et Véronique Pesenti Gros sont les élus avalins de l'intercommunalité, cette dernière étant en charge des finances de la structure. Le maire revient sur le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers l'interco' au 1er janvier 2023. Il rappelle que les tarifs de l'eau a Val d'Isère sont les plus bas de la communauté de communes et que, une fois le transfert de compétence effectué, les prix devant être les mêmes sur toutes les communes, la facture d'eau va forcément augmenter pour les avalins. Il évoque également les travaux importants de la commune de Tignes sur leur station d'épuration à hauteur de 25 millions d'euros. Frédéric Monneret demande « dans quelle mesure il y a une unité au niveau de la CCHT sur l'état catastrophique de nos routes durant les intersaisons. Y a-t-il une unité de la part de la CCHT afin d'exiger du département qu'ils fassent les choses dans les règles et dans le respect des habitants de Haute Tarentaise ? » « L'unité, c'est difficile de ne pas l'avoir », lui réponds le maire qui annonce qu'un courrier commun a été adressé au département, à l'initiative de maire de Bourg St Maurice, commune également impactée par d'importants travaux sur la route des Arcs. « C'est un problème de communication, on ne nous tient pas au courant » estime Patrick Martin qui parle de « variations importantes dans le calendrier » et prend un exemple : « La pose de l'enrobé au niveau du tunnel des brevières était prévue sur cinq jours avec des fermetures de 22h a 6h et on nous a sollicité pour savoir si l'on pouvait fermer deux jours seulement, mais en fermant de 19h30 jusqu'à 6h du matin. On nous a sollicités de la veille pour le lendemain, donc c'est difficile de communiquer là-dessus. » Frédéric Monneret précise que les travaux sont nécessaires, mais que « constater que la route est fermée pendant des nuits entières alors que personne ne travaille, ou peut être deux ou trois agents c'est juste un manque de respect de la part du département. Si la CCHT peut monter au créneau, c'est important, pour éviter que ce soit les habitants eux-mêmes qui montent au créneau. On ne pourra pas subir ça pendant les deux ou trois ans de travaux qui restent ». Le maire précise que ces travaux estivaux vont continuer pendant les 3 prochaines années avec possibilité de prolonger d'une année, soit jusqu'en 2025. Patrick Martin réaffirme que « le maire de Val d'Isère à une action au quotidien, à la fois des élus du département, et des personnes en charge. On s'est rendu sur place avec Françoise [Ouachani NDLR], on a fait modifier le truc ubuesque qui consistait à passer deux fois par le barrage pour arriver à Val d'Isère, ce sont des choses qui n'avaient même pas traversé l'esprit des personnes en charge. Oui on va le relayer, mais on va avoir encore des nuisances pendant au moins trois étés pour, à terme, avoir des tunnels le long du lac qui soient vraiment aux normes et vraiment bien calibrées. » Il termine en affirmant que les travaux dans la côte du barrage, qui ont entrainé les plus grosses perturbations cet été ont été engagés par la régie de Tignes qui créait des systèmes de réseau. « Il y a eu une petite bisbille puisque la régie de Tignes a défoncé la route, mais après c'était au département de la refaire. Donc je comprends que le département ne soit pas forcément ravi de ça. » Frédéric Monnert est conscient des efforts qui sont faits, mais « attire juste l'attention de conseil du fait que les gens sont exaspérés et que le manque de respect qu'on subit peut vite aboutir à une situation plus directe et agressive. Il faut qu'ils soient conscients de ça l'année prochaine. » Le maire prend note, et réaffirme qu'il s'agit surtout d'un problème de communication et qu'a ce niveau, « c'est vrai on nous prend un peu pour des jambons ». Revenant sur la communauté de commune, le maire conclut en affirmant que les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités seront de plus en plus nombreux à long terme « on avait cette culture de travailler un peu chacun dans notre coin, elle perdure encore un petit peu donc le transfert de compétences se fait petit à petit, mais il y en aura d'autres qui viendront. Sans doute pas dans le temps de la mandature, mais pour avoir une vision plus lointaine. »
Véronique Pesenti Gros prend ensuite la parole pour présenter les 9 points suivants de l'ordre du jour, à commencer par une décision budgétaire modificative concernant le budget principal, la première de l'exercice en cours et en particulier le budget investissement. L'adjointe aux finances explique : « On s'est aperçu qu'on avait un taux de réalisation de nos investissements qui n'étaient pas très satisfaisant puisque fin aout on avait à peu près 30% des opérations qui étaient engagées. Plusieurs raisons à cela : pénurie de matières premières, des marchés infructueux, des difficultés administratives. On avait prévu d'avoir recours a un prêt a hauteur de 1,4 millions d'euros, on a refait tout le listing des opérations, fait un bilan de ce qui était engagé et aujourd'hui ce qu'on vous propose c'est d'éliminer les opérations dont on est sûr qu'elles ne pourront pas avoir lieu cette année. On se repositionnera l'année prochaine sur ces sujets-là, pour éviter d'avoir recours à un emprunt qui ne servirait à rien puisqu’on ne pourrait pas aller au bout de ces travaux et puis pour éviter d'avoir des reports conséquents sur les budgets de l'année prochaine puisque les opérations qui ne sont pas terminées génèrent des masses financières de report sur l'année suivante. » Au total, ce sont 36 lignes d'investissements qui sont annulées cette année pour un total de 1 732 000€, dont le déplacement de la gare routière, la réfection du bâtiment de la police municipale ou encore l'aménagement du carrefour du Picheru. Ingrid Tholmer se réjouit que « ce fameux rond-point du Picheru ne soit pas accepté et ne soit pas budgété puisqu'il me semblait aberrant. Même s'il y a des problèmes de vitesse dans Val, que je ne conteste pas, il y a certainement d'autres moyens plus cohérents que ce rond-point donc c'est une bonne chose qu'il soit refusé par la... DDE ?. » « Oui, la DDE qui, elle-même, fait les travaux dans les tunnels », répond Patrick Martin.
Les quatre points suivants concernent des demandes de subventions. Une pour la rénovation thermique de l'école maternelle dont le coût des travaux s'élève a 241 600€ HT demandé auprès de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la région Auverge Rhône Alpes. À ce sujet, le maire précise qu'en raison de ces travaux qui auront lieu l'année prochaine, il n'y aura pas de transfert possible de la crèche au village des enfants et du village des enfants à l'école. Autre demande de subvention pour la réfection de la toiture de la Maison Marcel Charvin, des travaux qui vont débuter prochainement pour un coût de 139 205€. Une subvention est demandée au nouveau à la DETR et à la Région. Une subvention est aussi demandée à ces deux structures pour le remplacement de l'éclairage public du quartier du centre, travaux dont le coût est estimé à 129 110€ HT. La dernière demande de subvention est faite auprès du département dans le cadre des Fonds d'urgence aux collectivités dans le cadre de la crise sanitaire. À ce jour, la commune a dépensé 48 655, 71€ pour l'achat de masque, de gel hydroalcoolique de gants, pour la mise en place des centres de tests et l'achat des tests ainsi que pour l'achat de matériel informatique permettant le télétravail des agents de la collectivité.
Après les demandes de subventions,Véronique Pesenti Gros présente le rapport sur le principe du recours à un contrat de délégation du service public pour le Centre Aquasportif. L’adjointe à l'urbanisme rappelle que la durée du contrat avait été prolongée d'un an en janvier dernier. Le contrat actuel prendra donc fin le 30 septembre 2022. « On voulait se laisser le temps de la réflexion sur le futur contrat qu'on veut porter, explique l'adjointe, qui continue. « Il s'agissait d'évaluer l'enveloppe d'investissement qu'on voulait faire porter aux futurs délégataires du Centre Aquasportif, constatant que cet équipement avait besoin de rénovations et de restructuration pour répondre aux besoins de la clientèle actuelle. On s'est réunis avec l'actuel exploitant, on a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer les investissements qu'on souhaitait faire porter. » Il est demandé aux élus de se prononcer sur l'intérêt de recourir à une délégation de service public. Le contrat qui sera proposé aura une durée de dix ans, soit plus long que le contrat actuel afin de permettre au futur exploitant d'amortir l'investissement de 1,5 million d'euros souhaité par la collectivité. Patrick Martin précise que les élus du conseil d'administration de la SEM Sogevaldi peuvent prendre part à ce vote puisqu'il s'agit simplement d'acter le principe de passer par une DSP. « Au moment de retenir le délégataire, si la SEM candidate ce dont je n'en doute pas une minute, et là c'est le président de la SEM qui vous parle, les membres du conseil d'administration ne pourront pas voter », précise le maire. Frédéric Monneret souhaite s'assurer qu'un contrat de 10 ans sera suffisant afin d'amortir ces investissements. Fabien Hacquard lui répond qu'il s'est posé la même question du délai d'amortissement est précisé que « cette DSP est valorisée à 14 millions d'euros sur un contrat de dix ans. » Il explique ensuite qu'il « n'y a pas de limites, dans le sens où en termes de négo, on doit dire « ok on est d'accord pour une DSP », mais après dans les contrats qui seront rédigés et négociés avec les futurs délégataires il n'y a pas de limite ». Véronique Pesentig Gros précise que « le cahier des charges est relativement souple et ouvert pour permettre aux candidats de faire des propositions. On peut avoir envisagé des choses, mais on n’a peut-être pas pensé à tout. Peut être qu'on aura un candidat qui nous qu'il est capable d'amortir en 8 ans, je ne pense pas qu'on nous fasse cette réponse-là, mais on peut aussi avoir un candidat qui souhaite amortir sur 12 ans. » Frédéric Monneret précise que le vote d'aujourd'hui porte sur le principe de la DSP et non pas sa durée. Le maire lui affirme l'inverse : « on vote sur le principe de la DSP et sa longueur et, comme l'a rappelé Fabien ; s'il y avait un hiatus ou une impossibilité, on constaterait, mais pour l'instant ce n'est pas le cas. » Dans l'appel d'offres, tous les candidats devront répondre sur la base de ces travaux, mais un candidat pourra proposer d'autres travaux, plus ambitieux, et une période d'amortissement plus longue. Dans un second temps, les candidats qui ne s'étaient pas proposés sur cette autre période pourront le faire.
Point rapide ensuite pour autoriser le maire à signer une convention concernant le socle numérique à l'école élémentaire. La collectivité a doté l'école élémentaire de dix tablettes numériques permettant, entre autres, aux élèves de suivre les cours à distance, pour un montant de 4450 € TTC. Cet investissement est subventionné à hauteur de 70%.
Le tableau des effectifs du personnel communal est discuté lors du point suivant. Ce tableau, ainsi que la réorganisation des services avait fait l'objet d'une présentation par le directeur général des services Jean Paul Orange avant le conseil. Il s'agit de créer cinq nouveaux postes ; Un poste de catégorie B de chargé d'exploitation du patrimoine bâti communal, contrat a durée déterminée de deux ans , un poste d'assistant d'exploitation du patrimoine bâti communal – Agent de maîtrise principal, poste de catégorie C, un poste de chargé du Laboratoire de Développement Durable et Innovation, catégorie A, et de deux postes permanents de Technicien informatique de catégorie B. Ces deux derniers agents sont déjà actifs précise Véronique Pesenti Gros.
La résidence « les Coves 3 » est le sujet du point suivant. Il s'agit d'octroyer à la SACOVAL une garantie d'emprunt de la part de la commune. À ce titre Fabien Hacquard quitte la salle, en tant que président de la SACOVAL et ne prend pas part au vote. La collectivité garantit l'emprunt fait par la SACOVAL, d'un montant de 6 millions d'euros, au taux fixe de 1,67% auprès de la Caisse d'Épargne pour une durée de 34 ans. Dominique Maire s'étonne de cette longue durée de remboursement. Véronique Pesenti Gros lui répond que les loyers encaissés permettront de couvrir les annuités. La future résidence sera composée de 42 logements, dont 24 T1 bis, 12 T2 et 6 T3.
Le dernier point à l'ordre du jour est présenté par Sabine Demri et concerne une convention d'entente pour mutualisation de la cuisine centrale pour la fourniture des repas pour le service de portage de repas par le CCAS. Dès ce mercredi, la cuisine centrale de la commune va cuisiner les repas, servis en liaison froide par le CCAS aux communes de Val d'Isère, Tignes Ste Foy et Villaroger. Cette action permet de favoriser le maintien à domicile des seniors sur le haut de la Haute Tarentaise. Le CCAS informera les bénéficiaires potentiels et livrera les repas dans des contenants en verre, réutilisables et micro-ondables. La cuisine centrale facture les repas, déjeuner et dîner, 8,50 € par personne, au CCAS qui refacture ensuite 12€ aux bénéficiaires afin de prendre en charge les frais de livraison. Ce prix est fixé pour trois ans. Cette action sera aussi subventionnée par la Communauté de Communes, le Département et l'Europe. Dominique Maire demande combien de personnes vont bénéficier de ces repas. Les livraisons vont commencer doucement, assure Sabine Demri avec une quarantaine de repas livrés par jour, contre 10 ou 12 actuellement sur Val d'Isère. L'idée, à terme, est de livrer 80 voir 85 seniors quotidiennement. Dominique Maire précise que cela permet de rentabiliser la cuisine centrale, qui avait été surdimensionnée par rapport aux besoins de l'époque. Autre précision venant de Fabien Hacquard : « C'est un travail de lobbying qu'on a fait. L'idée c'est de pouvoir dynamiser les services qui sont rendus à nos anciens et aussi aux personnes en perte d'autonomie. Cela fait partie d'un projet plus global qui permettra de créer un service d'aide à domicile qui aujourd'hui nous fait cruellement défaut. »
Dans les questions diverses, Ingrid Tholmer demande les premiers retours sur le service Val Loisir, mis en place depuis la rentrée. Les premiers retours sont très positifs lui répond Fabien Hacquard. Anne Copin annonce que 25 enfants étaient inscrits mercredi dernier, de bons chiffres pour une période d'intersaison. Des partenariats sont en cours de négociation pour permettre aux enfants cet hiver. L'ouverture le samedi se fera le 27 novembre prochain, jour d'ouverture de la station.
Les deux personnes présentes dans le public n'ayant pas de questions, le maire clôt cette séance du Conseil Municipal après une petite heure de discussions.