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Record de brièveté battu pour cette séance du Conseil Municipal. Seulement 6 points étaient à l'ordre du jour en ce lundi. Il est vrai que beaucoup de ces points étaient assez techniques, et qu'ils ne nécessitaient pas de grandes discussions. Record d'absentéisme aussi avec seulement 13 conseillers présents sur 19, une première depuis le début de cette mandature. « J'espère que ça ne va pas devenir une habitude. » annonçait Patrick Martin après l'appel. Deux spectateurs étaient présents pour suivre en direct les débats et jusqu'à 11 personnes ont suivi ce conseil en direct via la diffusion en direct sur Youtube, proposée par le service informatique de Val d'Isère.
Le premier point est présenté par Patrick Martin et concerne la signature d'une convention Loi Montagne avec l'hôtel Saint Hubert. « Il y a un projet de rénovation du bâtiment du St Hubert, là où se trouvent la boulangerie Chevallot et l'hôtel, pour transformer cet hôtel en un autre hôtel avec une surélévation et une extension. Comme c'est un hôtel et qu'il bénéficie de possibilités supplémentaires en termes de construction il est possible de signer une convention Loi Montagne, » résume le maire. Le projet a été présenté en commission d'urbanisme. « D'une manière générale j'essaye de veiller à ce que l'espace public, celui dans lequel on évolue tous, ne soit pas mangé entièrement par des projets privés quand bien même ils en auraient la possibilité, » continue le maire. Il annonce avoir reçu un courrier de Jean Claud Bernard, l'architecte des bâtiments de la Daille qui était venu cet été dans notre village. Le maire résume les propos de l'architecte : « il expliquait que l'urbanisme ce n'était pas qu'une façade et finalement un bâtiment, c'est la manière dont un bâtiment s'inscrivait dans un espace public et comment, au final, une fois tout cela réalisé, il restait un petit peu de place. La tendance est un peu inflationniste au niveau de la dimension des bâtiments et on peut obtenir une série de très beaux bâtiments, conformes au Plan Local d'Urbanisme , mais on aura plus la place de se déplacer». Dominique Maire s'étonne de ne pas voir inscrits dans le projet les places de parking et les logements pour les employés de l'hôtel. Le maire lui répond que les places de parking existent, au nombre de six, mais que le logement du personnel n'est pas inscrit dans les plans. C'est ce que la modification du PLU pourrait changer. Aujourd'hui, il n'est pas obligatoire de prendre en compte ces logements lorsque l'on présente un projet de bâtiment, cela pourrait le devenir une fois le nouveau Plan Local d'Urbanisme rédigé. Ce point, comme les cinq suivants a été voté à l'unanimité.
Véronique Pesenti Gros présente les 4 points suivants et commence par une « régularisation comptable et non financière pour porter correction à la dotation aux amortissements des charges financières correspondants aux indemnités de remboursement anticipé ». En termes profanes, il s'agit de corriger quelques lignes d'écriture comptable manquantes correspondant au remboursement des emprunts dits « toxiques » il y a 3 ans. Cette régularisation n'a aucun impact sur les finances communales.
Autre point assez technique présenté par l'adjointe aux finances concernant la limitation de l'exonération de la T.F.P.B, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. L'adjointe expose que « désormais la commune est compensée pour les pertes de taxe d'habitation suite aux modifications faites par le gouvernement. On touche la part départementale sur la taxe foncière sur la propriété bâtie. En 1992 la commune de Val d'Isère avait adopté la suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles. Quand vous construisiez un bâtiment, vous étiez exonéré de taxe foncière sur la propriété bâtie. La commune de Val d'Isère avait délibéré pour supprimer cette exonération. Comme on touche une compensation de la part départementale sur cette taxe, on ne peut pas supprimer cette exonération sur la part départementale. Par contre on peut maintenir l'exonération au titre de la part communale. Il y aura désormais une exonération de 40% sur la taxe foncière pour les nouvelles constructions. Les 60% restants seront payables par les contribuables, » expose l'adjointe.
Toujours aussi technique, le point numéro 4 est un avenant à la convention avec le Centre départemental de gestion. Ce centre avait mis en place une expérimentation de médiation entre employeurs et agents des services publics qui devait prendre fin en 2020, mais a été prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre prochain.
Plus proche de nous, l'avant dernier point de l'ordre du jour est un avenant à la convention d'objectifs du Club des Sports. Compte tenu du fait que le Club n'a pas pu organiser certains événements cet hiver en raison de la crise sanitaire, comme l'Altgliss Challenge, le championnat de ski de Belgique ou encore la Scara qui a été transformée en épreuve nationale, il a été demandé au Club de réduire, dans la mesure du possible, ses dépenses. La subvention communale pour l'année 2020-2021 passe donc de 1 655 000 à 1 370 000 soit une baisse de 285 000€. Gérard Mattis demande si cette baisse de dotation ne remet pas en cause l'organisation du Critérium de la première neige de cet hiver. Véronique Pesenti Gros lui assure que non, étant donné qu'il s'agit de la subvention pour l'exercice écoulé, et que le Critérium de cette année sera financé par une nouvelle subvention pour l'année 2021-2022. Plus généralement l'adjointe aux finances annonce faire un point toutes les six semaines avec le Club des Sports, mais aussi avec Val d'Isère Tourisme afin d'ajuster au mieux les budgets.
Philippe Arnaud présente déjà le dernier point de l'ordre du jour, l'agrément d'une hélisurface pour les P.I.D.A hélicoptère. L'hélisurface, ou DZ, reste bien sûr plaine de la Daille et ce point ne suscite aucun commentaire.
Il n'aura fallu que 20 minutes pour venir à bout de cet ordre du jour. Dans les questions diverses, Gérard Mattis revient sur le déjeuner de vendredi dernier et qui avait réuni les Français et Italiens ayant participé au projet Trek Nature. Il demande qu'un rendez-vous soit proposé au printemps pour que les 5 communes concernées se réunissent en séminaire et évoquent la suite. Patrick Martin répond par l'affirmative et qu'il faut cultiver ses liens renouvelés. Il évoque une rencontre avec le maire de Bonneval sur Arc, Marc Konareff. « Je me suis rapproché de plein de maires en Tarentaise et puis pas avec la mairie de Bonneval. On les a invités, je me suis rendu au Col de l'Iseran, mais Marc Konareff n'est pas venu. Il y a eu un petit malentendu, mais nous avons prévu de nous voir avant la fermeture du Col. Et puis on prévoit aussi de faire un événement festif, pas très touristique, entre nous, pour rappeler le fait qu'on a des liens et des personnes en commun, termine Patrick Martin.
Gérard Mattis a remarqué que les barrières du pont du Laisinant sont dégradées. Le maire lui répond que les services concernés iront vérifier et faire les travaux demandés.
Gérard Mattis, à nouveau, estime que, dans la cadre de l'ouverture estivale du Club Méditerranée à l'avenir, il serait bon de rénover les installations sportives du Parc du Manchet « quand on voit qu'on accueille les personnes dans un couloir pour qu'ils se changent, ce n'est pas à l'image de Val d'Isère. Je sais que c'est peut-être une question qui a été ignorée précédemment, mais je crois qu'aujourd'hui, si on veut répondre aux attentes du Club Med, il faut anticiper. « On ne fait pas ça que pour le Club Med' Gérard, » répond le maire. Il acquiesce que « pas grand-chose n’a été fait ces dernières années ». Il estime qu'un certain nombre d'installations « ne sont pas dégradées, mais ne sont pas au niveau », mais que la collectivité ne pourra tout faire en même temps. « Le parc des Sports et la vallée du Manchet c'est un joyau qu'il convient de polir », termine le maire.
Gérard Mattis termine avec une dernière remarque et parle « d'inaction » de la part de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI). « Je pense que ce serait bon de la faire un petit coup de semonce parce que c'est leur rôle de participer au succès du Critérium de la Première neige. C'est leur territoire aussi et ils sont trop en retrait. Il faut qu'ils nous disent si c'est une chambre d'industrie, auquel cas on comprend, mais c'est aussi du commerce et ils doivent nous accompagner alors que depuis deux ans, c'est une somnolence. » À nouveau le maire acquiesce, mais avoue qu'il n'a pas encore rencontré les représentants de la CCI.
Dans le public, un auditeur remarque que les cloches de l'église ne donnent plus l'heure et que l'arbre qui pousse sur le toit du clocher est toujours en place. Le maire répond qu'il en prend bonne note : « Je ne vous dis pas que l'arbre sera coupé la semaine prochaine, mais en tout cas on est au courant ». L'auditeur déplore que la même remarque ait été faite il y a un an et que l'arbre soit toujours en place.
Après une petite demi-heure, le conseil prend fin. La séance d'octobre sera nettement plus conséquente prévient Patrick Martin.