18 élus sur 19 étaient réunis ce matin au centre de Congrès pour le conseil municipal du mois de mai, une belle affluence en ce début « d'intersaison ». Une heure quinze de débats pour venir à bout de 12 points à l'ordre du jour. Tous les points sauf un ont été votés à l'unanimité, nous y reviendrons. Les débats ont été sereins, sans haussement de ton. 26 personnes ont suivi ce conseil grâce à la diffusion audio en direct proposée par le centre de Congrès.

En préambule, Patrick Martin tient à respecter une minute de silence pour Cindy Taieb et Philippe Paillardin qui nous ont quittés récemment.

Lors de l'approbation du compte rendu du conseil d'Avril, Gérard Mattis revient sur sa déclaration concernant l'ENSA (l'École Nationale de Ski et d'Alpinisme). Il regrettait à l'époque que l'école ait choisi le glacier des Deux Alpes plutôt que le Pisaillas pour ces tests de printemps. « J'ai eu un entretien avec Nicolas Sauvage, le professeur maître de l'ENSA qui était assez offusqué par rapport a mon intervention en disant que ce n'était pas le comportement de l'ENSA », affirme Gérard Mattis qui explique que Nicolas Sauvage avait demandé, au mois de février, les dates d'ouverture du glacier. On lui a confirmé qu'il n'ouvrait que le 12 juin, trop tard pour l'école qui a donc préféré la station iséroise dont le glacier ouvre début juin, tout en rappelant que les prestations offertes par Val d'Isère étaient très appréciées et que l'ENSA reviendrait à Val d'Isère si glacier ouvrait plus tôt dans le futur. Patrick Martin lui répond qu'en effet, les dates d'ouvertures du ski d'été sont un vrai sujet, et rappelle que « le contrat qui nous lie avec notre concessionnaire [Val d'Isère Téléphériques N.D.L.R] a un certain nombre de carences et que ces datent en font partie. »

Les deux premiers points concernent l'intercommunalité. Le premier est émis plus spécifiquement par la commune de Ste Foy. N'ayant pas obtenu la qualification « station de Tourisme », notre voisin a perdu sa compétence en matière de tourisme, transférée à l'intercommunalité. Depuis, la commune a été classée « station de tourisme » et peut donc prétendre à reprendre cette compétence. Pour cela, les communes de la Haute Tarentaise doivent donner leur accord. « Ça en dit long sur le fait que nous sommes un territoire qui est très riche en matière de marques », développe Patrick Martin, avant de continuer : « Il y a une volonté commune de travailler sur des noms, en particulier sur l'été. Sur l'hiver, la volonté était de rester sur des marques fortes et indépendantes. » Dominique Maire demande si la communauté de communes gardera par la suite une compétence tourisme. On lui répond que oui, qu'un budget intercommunal est dédié à la promotion touristique du territoire. Ce premier point est voté à l'unanimité.

Deuxième point, toujours en lien avec l'intercommunalité concernant le refus de la prise en compte de la compétence « mobilité locale ». Depuis une loi de 2019, les intercommunalités peuvent se saisir de cette compétence. « C'est tentant », avoue le maire qui explique cependant que cette compétence est très couteuse, ce qui nécessiterait d'augmenter la fiscalité, « et on a trouvé que ce n'était pas tellement la période », continue Patrick Martin. Si l'intercommunalité ne reprend pas cette compétence, cette dernière est automatiquement transférée à la région Auverge Rhône Alpes. Le maire précise que cela ne concerne pas le fonctionnement des navettes dans la station, mais uniquement les déplacements entre les huit communes de Haute Tarentaise. « Nous sommes la dernière comcom sur la région Rhône-Alpes [à ne pas avoir acté ce transfert de compétence N.D.L.R], non pas parce qu'on aime être les derniers, mais parce que notre territoire à des spécificités, en matière de tourisme, c'est aussi un territoire étendu. Nous avons des discussions assez serrées avec la région pour pouvoir viser des objectifs ambitieux sur cette mobilité, que ce soit entre Bourg St Maurice et les stations, que ce soit entre Val d'Isère et Tignes, il y a un certain nombre de compétences et on demande un budget conséquent à la région pour notre territoire. Il y a des élections au mois de juin, est-ce que ce sera tenu ? On l'espère.» Comme pour les points précédents, les communes doivent se prononcer sur le refus de cette prise de compétence. Ce refus est voté à l'unanimité.

Retour sur le territoire communal pou le troisième point concernant la souscription d'un bail emphytéotique avec la SARL « Le virage ». Un projet de restaurant d'altitude à proximité de la gare de départ du télésiège de Grand Pré est en projet depuis 2017 et le permis de construire a été délivré en 2019. Il restait à créer un contrat entre la commune et la SARL pour l'exploitation de la parcelle. Jusqu'a là, la commune signait des concessions pour les restaurants d'altitude, mais Patrick Martin explique que la législation a considérablement évolué. « Une des solutions les plus pérennes et les plus sécuritaires à la fois pour la commune et pour le concessionnaire est le bail emphytéotique. » Dans les faits, cela reste assez similaire à une concession, le bail étant toujours accordé sur un temps « assez long » et le prix dépendant toujours d'une part fixe, fonction de la surface commerciale exploitée, ici 2700m² et d'une part variable dépendant du chiffre d'affaires. « la personne, durant la durée donnée est propriétaire du terrain et a la fin du contrat et ça, c'est une variation importante, le foncier et toutes les constructions, qui doivent être entretenues en bon état reviennent à la commune sans indemnités », développe le maire. Ce point est voté à l'unanimité.

Autre point d'urbanisme avec l'avenant numéro 2 au marché relatif à la révision générale du POS (Plan d'Occupation des Sols) valant prescription du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le maire rappelle que le PLU avalin est en cours de révision. Le marché initial prévoyait une fin de l'étude pour avril 2021, mais plusieurs problématiques ont retardé cette étude en particulier l'annulation du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels). Le maire précise que cet avenant n'a pas d'incidence financière qui « espère sortir ce PLU d'ici une petite année ». Il est cependant certain que le PPR ne sera pas sorti d'ici là et qu'il faudra ensuite que les deux plans s'accordent. Cette présentation ne suscite pas de débats et le point est voté à l'unanimité.

Le dernier point que présente Patrick Martin concerne l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Concrètement, il s'agit d'une indemnité versée aux attachés qui travaillent à l'organisation d'un scrutin électoral. Celle-ci s'élève à 545,85€ par agent participant à l'élection. Cette année, deux scrutins auront lieu simultanément le dimanche 20 juin ; les élections régionales et départementales. Ce point est voté à l'unanimité.

Patrick Martin passe ensuite la parole à Véronique Pesenti-Gros qui présente une évolution du tableau des effectifs du personnel communal. La mairie souhaite recruter trois nouveaux agents. Un premier en CDD de deux ans aura pour mission «de venir en renfort au service RH », explique l'adjointe aux finances. « Aujourd'hui, on a un gros gros dossier sur la table, la mise en musique de toute la réglementation qui s'applique a l'évolution de la fonction publique. Il y a un gros axe sur la formation. Aujourd'hui on a deux personnes à temps plein chargé de faire fonctionner le service RH et on souhaite renforcer ce service pour pouvoir créer une structure qui permette de donner de la visibilité à l'ensemble des agents communaux quant à la formation et à l'évolution de leur carrière ». Le deuxième poste concerne la création un CDI de chargé de communication digitale. « On a pris conscience avec la crise sanitaire qu'il manquait un outil au niveau de la municipalité pour transmettre des informations à la population, au plus près. Même si on a des outils performants au niveau de la SEM, mais c'est une communication très axée touristique, et Radio Val qui est une Radio performante, mais qui est un opérateur privé. On souhaite donc donner un outil supplémentaire a la collectivité pour mieux servir la population, en l'informant en temps réel quand il y a des informations type sécurité en hiver par exemple. C'est aussi en prévision du départ en retraite de la cheffe de service communication. » Le troisième poste correspond à celui d'un chef de projet fonctionnel applicatif au service informatique. Véronique Pesenti-Gros explique « On a un très bon service informatique, doté de fibre optique, des serveurs dupliqués. On est bien protégés. Par contre aujourd'hui on pèche un petit peu au niveau de tout ce qui est applicatif au niveau des services pour donner des outils performants, et des logiciels professionnels. Le but c'est d'intégrer quelqu'un qui soit capable de faire de la surveillance et de la maintenance sur ce type de logiciel et de former les agents en interne à l'utilisation de ces logiciels. » Ingrid Tholmer se demande si ces postes ne sont pas « superflux compte tenu du contexte ? Est-ce qu'on ne pourrait pas éviter de recruter encore ? On demande à tout le monde de faire des efforts et je me demande si ces postes sont vraiment indispensables. C'est pour cela que j'ai l'intention de voter contre, car je pense que c'est superflu.» « C'est justement le contexte qui nous a fait prendre cette décision-là. Que ce soit en termes de communication ou d'outils informatiques, les agents ont été amenés à travailler chez eux, ça a demandé une grosse mobilisation du service informatique pour donner des outils à chacun et sécuriser les réseaux. En termes de communication, vous nous avez reproché d'avoir quelques lacunes en termes de communication en temps réel. On vous a entendu sur ces points-là », répond Véronique Pesenti-Gros. « En l'occurrence, le poste qui est suggéré là vient, comme tu l'as dit d'ailleurs, en doublon avec un communiquant comme Radio Val qui, je pense, couplé a twitter etc. communique bien sur les informations du village, en termes de problèmes du quotidien pour nos administrés », estime Ingrid Tholmer. Patrick Martin lui répond : « Ingrid, j'entends bien. […] Je vais reprendre rapidement sur ces trois postes. Le premier ; il y a une loi importante qui a été votée en août 2019 et qui va fortement impacter la fonction publique territoriale. Penser qu'on va réussir à faire ça d'un coup de cuiller à pot sans avoir quelqu'un d'efficace et de compétent ça me semblait impossible. Le deuxième point, sur le chargé de communication. Véronique l'a bien expliqué, il faut savoir anticiper. La personne qui est en charge du service communication est une personne très performante, mais elle va être amenée à partir à la retraite dans les deux ans et demi qui viennent, comme d'ailleurs une vingtaine de nos agents d'ici la fin du mandat. Une vingtaine sur 140 ce n'est quand même pas rien. Le type d'information qui va être diffusé n’est pas celui qui va être diffusé sur Radio Val qui effectivement est un média très utile […] À la fois la population et les services municipaux ont ressenti le besoin de communiquer un peu différemment. Sur le troisième point, c'est juste de la modernisation. Les services informatiques doivent être performants et sécurisés. Je vous donne un exemple, sur la cantine, on est encore avec des tableurs Excels ! Le chef de projet applicatif c'est celui qui va aller voir nos agents, demander leurs besoins et les transformer en un outil informatique, trouver les bons logiciels leur expliquer et les former là-dessus, ça me paraît juste être de la modernité. Après je dirais que le juge de paix, c'est, au final la masse salariale. À périmètre constant, je vous rappelle qu'elle a baissé l'année dernière. Sans doute qu'en 2021 elle va augmenter légèrement. J'entends ta remarque sur la période, mais justement 2022 c'est l’année où il va falloir repartir. Et justement si on repart avec des équipes incomplètes, mal formées et mal équipées je pense qu'on aura du mal à accompagner ce redémarrage que j'espère fort. » Ingrid Tholmer vote contre, Gérard Mattis qui avait procuration pour Denise Bonnevie et Pierre Roux-Mollard s'abstiennent.

Les quatre points suivants concernent l'approbation des comptes de gestion et les affectations de résultats pour les différents budgets communaux annexes pour l'année 2020. L'excédent d'exploitation pour ce budget est de 260 430,79€. Cette somme sera affectée en totalité en recettes d'investissement afin de soutenir les projets de développement de la municipalité, ce qui signifie qu'en 2021, l'excédent d'exploitation sera nul. Véronique Pesenti Gros rappelle que cette compétence devra, avant 2026 être transféré à l'intercommunalité. Gérard Mattis explique qu'en novembre, alors que le niveau de l'Isère est au plus bas et que la production de neige de culture commence « le déficit d'eau est compensé par Véolia qui fournit l'eau compte tenu du fait qu'il y a très peu de propriétaires sur cette période » et demande si cet accord tient toujours. Patrick Martin lui répond que si cet accord a été passé de façon pérenne, il n'y a pas de raison qu'il s'arrête. Il continue : « Une remarque cependant, cette eau on la pompe en novembre au moment où le niveau de l'Isère est au plus bas. Il faut avoir une réflexion rapide sur cette fenêtre de tir qui nous permettrait de construire plus de réserves collinaires, on a une vraie carence là-dessus à Val d'Isère, puisqu'on va prendre une grande partie de notre eau dans l'Isère au moment où son niveau est au plus bas. Il y a une réflexion qui est menée et qu'il conviendra d'actionner assez rapidement pour pouvoir stocker de l'eau quand il y en a de manière abondante, c'est-à-dire en ce moment, et de pouvoir l'utiliser. » Ce point est voté à l'unanimité.

Au tour ensuite du budget parking. « Un budget régulièrement abondé par le budget principal pour assurer son équilibre » rappelle Véronique Pesenti-Gros qui continue : « Le contrat actuel nous pénalise en fonctionnement puisque la redevance de la SAGS a été calculée pour pouvoir intégrer et amortir le parking du Pré Saint Antoine sauf qu’en termes de budget ça pénalise la commune puisque le budget principal doit abonder sur le fonctionnement pour pouvoir compenser les charges de ce budget. » L'excédent d'exploitation est de 138 565 ,14€ et l'excédent d'investissement est de 1 422 445,49€. « Ce n'est jamais très bon d'avoir un tel excédent sur un budget, explique l'adjointe aux finances. Même si de prime abord ça peut paraître une bonne nouvelle, ça veut dire qu'il y a une stratégie à définir sur ce budget-là. Cette année, on a décidé de remettre à niveau l'ensemble des parkings de la station puisqu'on a constaté qu'ils n'étaient pas dans un état très propre à leur commercialisation n'est pas a la hauteur des attentes de nos clients. On va se poser la question, en cours d'année, sur un éventuel désendettement de ce budget. » Ce point est voté à l'unanimité. Gérard demande si la signalisation indiquant la gratuité des parkings était prise en compte par la SAGS et estime que les étés précédents, cette signalétique n'était pas assez présente. Véronique Pesenti-Gros lui répond qu'il avait été demandé à la SAGS de renforcer la communication sur les panneaux lumineux, mais et que la signalisation dans son ensemble va être « renforcée de façon considérable » cet été par Val d'Isère Tourisme. Frédéric Monneret, élu en charge du tourisme embraye : « On est d'accord sur le constat, il n'y avait rien qui avait été fait jusqu'à présent pour indiquer la gratuité des parkings. C'est une concertation qui a été faite avec le syndicat des cafés, hôtels restaurants et les commerçants pour faire en sorte que les parkings soient indiqués par des fléchages au sol ou par des panneaux. Il y aura des zones de stationnement moto et le parking du centre qui sera clairement indiqué pour les quatre roues. Il y aura des totems installés aux deux entrées du village. C'est un projet qui sera global sur l'ensemble de l'été ». Ingrid Tholmer demande si cette signalétique sera prise en charge par la SAGS. Frédéric Monneret lui répond que non, le coût sera supporté par la collectivité, mais « on est sur des solutions qui ne sont pas onéreuses, simples, faciles à mettre en œuvre, et je pense, efficaces. »

Troisième compte de résultat, celui des équipements culturels et sportifs, qui comprend le centre aquasportif, les locaux du Club des Sports, le Centre des Congrès, le Village des enfants, ainsi que les installations sportives hivernales et estivales. « Un budget annexe sous perfusion du budget principal pour environ deux millions d'euros. Ces bâtiments génèrent des charges que les recettes engrangées ne permettent pas de compenser » rappelle à nouveau Véronique Pesenti-Gros. « Sur le compte administratif 2020 en termes de fonctionnement, on enregistre un tout petit excédent de 8 890,88€ et en termes de fonctionnement par contre on enregistre un déficit de 194 220,11€. C'est beaucoup moins que l'année précédente, mais ça reste un budget structurellement déficitaire. On reporte le déficit sur 2021. Donc on part avec 194 000€ de dépensés sur 2021 avant même d'avoir commencé ». En 2020, les charges d'exploitations de ces différentes structures s'élevaient à 2 640 506€ pour des recettes directes de 650 222€. Ce point est voté à l'unanimité.

Dernier budget annexe présenté ; celui de la régie des pistes. C'est Philippe Arnaud qui présente ce compte de résultat 2020. Un budget impacté par la crise sanitaire rappelle l'élu. Les recettes de fonctionnement s'élevaient en 2020 a 5 654 072,29€ contre 5811940,57€ de dépenses soit un résultat négatif à hauteur de 157868,29€ avec le rapport de l'excédent de 2019, le résultat cumulé repasse en positif pour atteindre 318 923,14€ en investissement, le résultat cumulé est de +182 029 ,27€. Dans les recettes de fonctionnement, la régie des pistes accuse une perte de 476 099,37€ en 2020 concernant la facturation des secours et une perte de la redevance de la STVI de 1 717 358,18€ en raison de la fermeture anticipée en mars 2020 et de la fermeture en décembre de cette même année. Philippe Arnaud évoque aussi les aides que peut être amenée à recevoir la régie : « Étant donné le statut de la régie des pistes, elle n'était pas en droit de demander une compensation auprès de l'État de la perte d'exploitation concernant la facturation des secours. La STVI normalement aurait pu demander ça, mais comme ce n'est pas eux qui font les secours on était un peu coincés, mais il se trouve qu'une loi de finances modificative va sortir et permettra de compenser ces pertes. Ce point est voté à l'unanimité.

Fabien Hacquard présente ensuite l'organisation des rythmes scolaires. Il rappelle que ces derniers sont laissés au libre choix des écoles et des conseils municipaux. Les écoles de Val d'Isère ont adopté la semaine de quatre jours et il est demandé le renouvellement de cette organisation. Ce point est voté à l'unanimité.

La parole revient à Philippe Arnaud pour présenter le dernier point à l'ordre du jour, la convention d'objectifs 2021 de l'association Freeski Academy les Arcs. Cet hiver, Léo Taillefer, figure emblématique de notre station, a eu la volonté de monter une structure permettant aux jeunes d'apprendre le ski freestyle et freeride. Il s'est alors rapproché de Freeski Academy aux Arcs, qui propose une formation similaire. L'élu en charge du dossier rappelle que « la réputation de Val d'Isère n'est plus a faire au niveau du ski alpin et du ski de compétition, grâce à son Club des Sports, mais qu'il n'y avait pas une vraie structure pour accueillir les jeunes qui voulaient se perfectionner et atteindre un niveau d'excellence au niveau du freeride et freestyle ». Ingrid Tholmer demande pourquoi ce n'est pas une section du Club des Sports qui a été chargé d'enseigner cette pratique. Philippe Arnaud lui répond que le Club disposait d'une petite section freestyle avec un budget peu important « mais surtout qui n'était pas vraiment considérée au sein du Club des Sports. En plus il y avait un problème structurel. Ils ne se sentaient pas d'entrainer les jeunes de freeride, il y a eu un problème en freeride il y a quelques années avec des conséquences financières assez importantes. Il y a eu une sorte de blocage au niveau du Club des Sports et du coup nous aidons à la création de cette structure ». Il est proposé de verser une subvention de 30 000€ à Freeski Academy. Philippe Arnaud rappelle que le Halfpipe et le slopestyle sont des disciplines olympiques et qu'il est possible de rêver à des médailles olympiques d'ici quelques années. Il termine en annonçant que les jeunes qui s'entrainent avec Léo Taillefer sont licenciés auprès de la fédération et du Club des Sports de Val d'Isère. Ingrid Tholmer demande à combien s'élève la cotisation des membres. Philippe Arnaud lui répond que « ça se passe à travers d'un système de mécénat. Les enfants doivent trouver 2 000€ et les personnes qui financent ça ont des avantages fiscaux à hauteur de 60%. Effectivement c'est un investissement pour les jeunes. Ça fonctionne très bien aux Arcs, alors à nous, si on veut aider les jeunes à intégrer cette section à donner un peu plus de subventions, mais on n’en est pas encore là. » Cyril Bonnevie prend la parole pour rappeler que « la section freestyle au Club elle existait, ça a été un flop monumental. Il n'y avait pas de budget pour ça, il y avait aussi un problème de responsabilité. La troisième raison c'est aussi une notion d'ADN. Quand le Club des Sports, a l'époque commandait des tenues de ski alpin pour des gamins qui font du freestyle, il y a un décalage. On est derrière le Club des Sports à 300%.» Ingrid Tholmer ne conteste pas les bienfaits de cette structure, mais estime que 2000€ de frais d'entrée, avant le matériel. Elle évoque le cas d'amis de son fils, inscrits à la Freeski Academy et qui se demandent s'ils pourront continuer l'année prochaine. La démarche de trouver des mécènes est une bonne idée et elle vante le travail de Léo Taillefer. « Le sport, ça coute de l'argent, surtout le ski », répond Cyril Bonnevie. Ingrid Tholmer revient sur l'idée de Philippe Arnaud de financer davantage cette structure afin d'aider les jeunes à y accéder. Sabine Demri ajoute que le CCAS réfléchit à mettre en place des aides pour subventionner des activités pour les jeunes, sportives ou autres. « Ça peut être une piste », conclut-elle. Le point est voté à l'unanimité.

Avant de passer aux questions diverses, Patrick Martin passe la parole au directeur général des services qui annonce qu'une présentation du budget supplémentaire sera faite avant le prochain conseil municipal du 7 mai. Cette présentation a surtout pour but de détailler le budget aux élus et n'a pas vocation à être diffusée en direct. Gérard Mattis demande si un système de protection de la neige au glacier du Pisaillas est à l'étude. Il prend l'exemple du système de conservation mis en place sur le glacier de la Grande Motte qui a permis d'augmenter l'épaisseur de glace d'un mètre 50.

Philippe Arnaud répond que Cedric Bonnevie, le directeur de la régie des pistes est en contact avec les experts de Météo France pour le suivi de l'évolution du glacier. La régie des pistes est à la pointe sur ce sujet, mais il faut évaluer les options estime l'élu. « Il y a la possibilité de faire du snowfarming, de garder la neige de l'hiver d'avant en la protégeant de diverses façons. Ça dépense beaucoup d'énergie, donc ce n’est pas aussi écolo qu'on pourrait le penser. Mais on reste à l'écoute de toutes ces innovations. » Patrick Martin conclut en affirmant que l'épaisseur de la calotte glaciaire de la Grande Motte est d'environ 50 mètres contre 7 mètres au Pisaillas.

---