Ce lundi 22 mars a eu lieu le deuxième Conseil Communautaire de l’année 2021. Compte tenu de la situation sanitaire cette séance s’est déroulée à huis clos. M. Yannick AMET, Président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise a ouvert la séance en désignant le secrétaire de séance. Lors de ce Conseil, la question du Transport et de la Mobilité sur le territoire dans le cadre de la loi LOM était au coeur des discussions, et est une préoccupation partagée par les élus.

Évolution des commissions thématiques intercommunales

Dans le cadre de l’administration générale, M. Mathieu LECLERCQ, Vice-Président de la commission n°8, a notamment demandé à faire intégrer 2 nouveaux élus au sein de sa commission n°8 - Transition énergétique et écologique, Agriculture et Biodiversité : M. Nicolas GUICHARD (Les Chapelles) et M. Pierre ARPIN (Bourg Saint Maurice). Les élus ont approuvé cette modification.

Finances : votes du budget 2021, les taux de la fiscalité restent stabilisés

Madame Véronique PESENTI-GROS, Vice-Présidente déléguée aux finances a présenté au Conseil Communautaire le projet de budget primitif 2021 du budget principal en rappelant que le débat des orientations budgétaires s’est déroulé lors du précédent Conseil Communautaire du 25 janvier 2021.

• • Le budget de fonctionnement s’équilibre 24 483 367 €

• • Le budget d’investissement s’équilibre à 6 067 477 €

En ce qui concerne le budget annexe de l’abattoir, la section fonctionnement s’équilibre à 76 000 € et la section d’investissement à 238 937 €. Pour le budget annexe de la maison funéraire, la section fonctionnement s’équilibre à 10 352 € et la section d’investissement à 55 918 €. Et pour le budget annexe des transports scolaires, la section fonctionnement s’équilibre à 1 855 940 € et aucun investissement n’est prévu pour l’année 2021. Enfin, concernant le budget annexe de la régie « Tourisme Haute Tarentaise », M. Serge REVIAL, Président de la Régie « Tourisme Haute Tarentaise », a annoncé que la section fonctionnement s’équilibre à 1 787 236 € et la section d’investissement à 2 794 724 €. 2

Madame Véronique PESENTI-GROS, a ensuite fait procéder aux votes de plusieurs subventions d’équilibre du budget principal vers les budgets annexes : Abattoir au titre de l’année 2021 pour un montant maximum de 63 025 € ; vers le budget annexe Maison Funéraire au titre de l’année 2021 pour un montant total de 302 € ; vers le budget annexe Transports au titre de l’année 2021 pour un montant maximum de 581 129 € ; vers le budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise au titre de l’année 2021 pour un montant total de 1 209 942 €.

La Vice–Présidente déléguée aux finances a présenté au Conseil Communautaire le tableau des subventions de fonctionnement accordées aux différentes structures associatives pour un montant total de 126 900 €.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise souhaite réaffirmer son soutien tant dans la conduite et l’organisation du dépistage que sur le volet de la vaccination auprès de la CPTS et les professionnels de santé qui s’investissent au quotidien sur notre territoire. Suite au budget prévisionnel de la CPTS présenté par l’ARCODEV, la participation financière de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise s’élève à 12 000 €.

Concernant la mise en place de la Maison France Services, un plan de financement prévisionnel en termes d’investissements 2021 a été présenté. La Communauté de Communes de Haute Tarentaise s’engage à garantir une qualité de services auprès de ses usagers. Ainsi, des locaux adaptés (localisation, surface, disposition) ont été trouvés sur Bourg Saint Maurice. La Communauté de Communes en sera locataire. Cependant, pour obtenir la labellisation France Services, il est nécessaire de rénover et d’équiper ces locaux. Le montant total pour la réalisation des travaux et l’achat des équipements est estimé à 66 000€ HT. Une demande de subvention a été déposée auprès de l’Etat et du Conseil Départemental pour les dépenses d’investissement afin de permettre la mise en place du service.

Ce service sera pleinement opérationnel en Mai 2021. Les informations relatives à son ouverture seront largement relayées auprès de la population.

Ressources Humaines : approbation des effectifs de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise

• • Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2021, pour les fonctions d’assistant de direction.

• • Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril 2021, pour les fonctions de conseillères à la Maison France Services. Au total, il y aura deux nouvelles personnes.

Positionnement de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise sur la compétence Mobilité

M. Laurent CHELLE, Vice-Président en charge de la mobilité, a invité la Communauté de Communes à se positionner sur la prise ou la non prise de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), selon la loi n°2019- 428 du 24 décembre 2019, loi d’Orientation des Mobilités. Il rappelle que c’est un axe majeur d’amélioration, un dossier stratégique pour notre territoire. Au niveau de la Région, M. Laurent Wauquiez a suggéré que la CCHT laisse cette compétence dans un souci d’homogénéité de l’offre en AURA. Cette procédure comprend deux étapes avec la nécessité pour le Conseil Communautaire de délibérer d’ici le 31 mars 2021, puis les Conseils Municipaux des Communes membres auront 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée ; le transfert de compétence devant prendre effet au plus tard au 1er juillet 2021. En cas de non prise de la compétence, c’est la Région Auvergne Rhône Alpes qui deviendra AOML sur le territoire. En outre, la Région va engager des discussions avec la Communauté de Communes de Haute Tarentaise afin d’établir une convention de coopération en matière de mobilité, qui sera signée pour une durée de 6 ans avec la possibilité d’être amendée.

M. Laurent CHELLE explique qu’un travail approfondi a déjà été engagé et réalisé depuis plusieurs mois. Il a souligné que les spécificités de notre territoire liées à la mobilité méritent d’être mieux identifiées : les services réguliers et à la demande de transport public de personnes, les transports scolaires, l’intermodalité entre les réseaux, les services relatifs aux mobilités actives, les services relatifs aux usages partagés de véhicules terrestres à moteur et les services de mobilité solidaire. A ce titre, il souligne qu’un expert accompagnera et conseillera la Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour défendre les intérêts du territoire. M. Laurent CHELLE a rappelé que la transition écologique, énergétique et l’accessibilité sur l’ensemble du territoire sont des axes majeurs de cette mandature.

M. Yannick AMET a demandé à l’assemblée de se prononcer. Les élus se positionnent et souhaitent ne pas se saisir de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale.

Points abordés concernant la compétence Tourisme

• • M. Serge REVIAL, a invité le Conseil Communautaire à approuver la demande de restitution de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » présentée par la commune de Sainte Foy Tarentaise et à poursuivre la procédure afférente. M. Yannick AMET, a précisé que de nombreuses réunions ont eu lieu avec la Sous-Préfecture. Ce transfert revêt un caractère d’urgence car Sainte Foy est une commune touristique jusqu’à fin novembre. Il a ajouté que cela permettra de clarifier et d’alléger le budget de la CCHT ; il indique que cela représente une économie de 67 000 € et demande à ce que le versement de la taxe de séjour soit supprimé car la saison a été une saison blanche.

• • Approbation de la convention de participation aux frais de production du Direct Télévisé de l’étape du Tour de l’Avenir 2021 retransmis sur les chaînes télévisées Eurosport France et Eurosport International, pour un total de 30 000 € par an : répartis entre la Communauté de Communes à hauteur de 15 000 € et le reste des charges réparti entre les communes membres.

• • Vote de la convention de partenariat pour le maillot à pois du Tour de l’Avenir 2021 : pour développer la visibilité du territoire, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, a souhaité s’associer à PROMO EVENTS en parrainant le maillot à pois pour un montant de 15 000€ pour un an.

Points abordés concernant la compétence Environnement - Déchets

• • Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président délégué à l’environnement et aux déchets rappelle aux Conseillers que pour inciter les habitants à pratiquer le compostage individuel, la CCHT propose des composteurs. Il a informé les conseillers communautaires que deux types de composteurs seront à la disposition des habitants : composteurs 394L en plastique avec bioseau, et composteurs 404L en bois avec bioseau. Le tarif de vente des composteurs pour les particuliers a été fixé comme suit : 25€ pour les 404L et 20€ pour les 394L.

• • Renouvellement de la convention existante avec ECOSYSTEME pour favoriser le traitement des ampoules et piles électriques usagées.

GEMAPI : Poursuite des travaux de réparation du canal de l’Isère à Val d’Isère

M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président de la commission « Eau/Assainissement – Déchets/Tri – GEMAPI » a fait voter l’avenant n°1 au marché de travaux de la Réparation du Canal de l’Isère à Val d’Isère. La mise en oeuvre d’ancrages non préconisés initialement et des quantités de béton supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation des travaux de réparation du Canal de l’Isère, soit un avenant à 5% du montant des travaux déjà réalisés s’élevant à 2 136 937,50 €, soit un montant de 106 846 €.

Service de solidarités aux personnes âgées et handicapées

M. Paul PELLECUER, Vice-Président délégué au service de solidarités des personnes âgées et handicapées a fait approuver le règlement intérieur pour le Service du Transport Social à la Demande, qui fixe notamment les conditions d’accès et d’inscription, le fonctionnement du service, les tarifs appliqués et les obligations du bénéficiaire.

Motion de soutien : création d’une IRM au Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice

Les élus sont unanimes pour soutenir la création d’une Imagerie à Résonnance Magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice, la demande émanant de son Directeur ; considérant sa croissance de d’activité continue du fait de son implantation aux pieds des stations touristiques et de l’évolution de leurs fréquentations ainsi que du vieillissement de la population.

M. Yannick AMET a souhaité souligner que tous les Maires de la vallée doivent porter haut et fort ce projet local.

Prochain Conseil Communautaire le lundi 17 mai 2021, à 18h00 à Sainte Foy Tarentaise (salle Planjo).

L’ensemble des délibérations sera prochainement disponible en ligne sur le site www.hautetarentaise.fr

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