Le 1er conseil communautaire de l’année 2019 s'est tenu le 28 janvier dernier. Il a réuni les élus des 8 communes de Haute Tarentaise. Cette réunion s'est tenue dans le tout nouveau bâtiment intercommunal, rue Saint Michel à Bourg Saint Maurice au rez-de-chaussée, dans la salle dédiée aux auditions et réunions.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 3 décembre 2018, les élus communautaires ont voté le budget 2019 de la Communauté de Communes. Le budget de fonctionnement reste stable par rapport à 2018. Il couvre l’intégralité des services proposés aux habitants : environnement-déchets, enfance-jeunesse et RAM, transports scolaires, culture et musique, actions en faveur des personnes âgées, agriculture, tourisme mais aussi TNT, abattoir, politique en matière d’éducation : RASED et ULIS, maison funéraire...

Le budget d’investissement concerne les grands projets prévus pour 2019 :
- TOURISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : fin de l’aménagement du Col de l’Iseran : 168 000 euros

- TOURISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 2ème tranche pour l’itinéraire cyclable : 1 421 000 euros

- TOURISME : balisage de circuits Vélo à Assistance Electrique : 50 000 euros

- JEUNESSE : aménagement du local pour le futur Point Information Jeunesse (PIJ) : 100 000 euros avec une subvention de 50 000 euros de la Région

- ENVIRONNEMENT : achat de divers matériels pour l’entretien des sentiers, cours d’eau… : 62 000 euros

- Télévision Numérique Terrestre : modification des 3 émetteurs TNT en vue du changement de fréquences en juin 2019 : 30 000 euros

- GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : 1 200 000 euros

- DECHETS : achat d’équipements pour la gestion des déchets (dont deux camions bennes) : 880 000 euros et travaux sur le quai de transfert de Valezan pour la gestion des déchets avant leur départ pour traitement : 700 000 euros.

- Le Président a proposé aux élus d’approuver les taux des taxes additionnelles qui permettent de couvrir les dépenses :

- 0,934 % pour la taxe d’habitation

- 1,20 % pour le foncier bâti

- 7,25 % sur le foncier non bâti

- 1,75 % pour la cotisation foncière des entreprises

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) reste inchangée depuis 2015.

M. Jean-Luc PENNA, Vice-président aux seniors et personnes handicapées a ensuite proposé de voter la convention « accueil de jour thérapeutique » des Glières à Landry proposée par France Alzheimer Savoie. Cette convention est conclue avec la Communauté de Communes des Versants d’Aime, la commune de Landry, l’association ADMR et le SSIAD (Service de Soins Infirmiers à domicile de Haute Tarentaise). Ce service étant ouvert aux habitants du canton de Bourg Saint Maurice, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise participera aux frais de repas des bénéficiaires de la vallée, aux frais de ménage (pour moitié) et éventuellement au transport des personnes.

M. Pascal-Mousselard propose ensuite de valider le protocole financier avec la section sportive ski du collège Saint-Exupéry de Bourg Saint Maurice. Celui-ci est conclu avec d’autres partenaires publics pour permettre la continuité de fonctionnement de cette section sportive car l’établissement ne dispose pas des moyens suffisants pour la coordination, l’entraînement à ski et la préparation physique des élèves.

M. Jean-Claude Fraissard, Vice-président à l’Environnement a ensuite présenté les transferts partiels d’emprunts de la commune de Séez à la Communauté de Communes dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). La Communauté de Communes ayant repris cette compétence au 1er janvier 2018, les charges de ces prêts (130 000 et 220 000 euros) relatifs aux travaux de gestion du torrent du Reclus (lutte contre les inondations et restauration) font désormais partie des compétences intercommunales.

Mme Maud VALLA, Vice-présidente à l’Enfance et la Jeunesse a ensuite proposé aux élus d’approuver la convention concernant la gestion de l’accueil de loisirs à Bourg Saint Maurice. Pour rappel, la Communauté de Communes est compétence sur l’enfance et la jeunesse en matière de loisirs. Elle propose des animations aux 11-17 ans avec son Espace Jeunes et aux 3-11 ans avec ses accueils de loisirs (Tignes, Val d’Isère et Bourg Saint Maurice). Elle propose de valider la convention cadre portant délégation de gestion de service à la mairie de Bourg Saint Maurice pour l’accueil de loisirs « Club Loisirs ».

Concernant l’accueil de loisirs de Tignes, elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Tignes et la Communauté de Communes. L’accueil de loisirs de Tignes était géré jusque-là par la SEM prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Désormais, le Service Éducation / Enfance / Scolaire sera partiellement mis à disposition pour assurer l’accueil de loisirs des 3-11 ans de la vallée pendant les vacances scolaires. Les élus ont approuvé le règlement intérieur, les tarifs des prestations et les conventions « passerelle » avec le club ESF et le club des sports de Tignes permettant l’activité ski par les enfants fréquentant l’accueil de loisirs aux frais des parents.

En fin de conseil communautaire, les élus ont abordé le déploiement de la fibre optique en Savoie qui permettra le très haut débit. Le Président a rappelé que ce projet est mené par le département avec le groupement « Covage-Orange » qui déploiera sur fonds propres la fibre optique de 2019 à 2023. Un calendrier précis sera communiqué au printemps à l’échelle de la Haute Tarentaise.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 25 mars 2019, à 18h00 dans le nouveau bâtiment intercommunal, rue Saint Michel à Bourg Saint Maurice. Ouvert à tous.

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