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15 élus ont participé au Conseil du 23 juillet suivi par 11 spectateurs.
A propos du dossier du déclassement du domaine public de la gare amont de l'ancienne télécabine de la Daille, Didier Bonnevie rappelle que la gare supérieure de la Daille appartient à la commune alors qu'un restaurateur va l'exploiter. Il demande à prévoir une augmentation de loyer pour ce restaurateur. Le maire répond que c'est à l'étude en étudiant la meilleure solution entre une augmentation de la partie fixe ou une nouvelle convention qui nécessite un montage juridique adapté. Michel Bobbi demande la surface exacte. Philippe Borel affirme que l'orientation était de faire des restaurants plus nombreux mais moins grands, ce qui n'est pas le cas selon lui aujourd'hui. Le projet final fera l'objet d'un dossier UTN « qu'on aura le temps de mûrir » conclue le maire. Patrick Martin estime que le montant de la concession de l’occupation du domaine public est insuffisant. Le maire affirme qu'il aide tout le monde y compris du « Côté » de Solaise.
Le maire a exposé le projet de permis de construire pour un local technique nécessaire à l'exploitation de la Folie Douce accolé au dos du nouveau bâtiment de la gare supérieure du TC 10. Vote à l'unanimité.
Quelques points de modification du PLU ont été validés. À ce propos, Marc Bauer a précisé qu'il attendait la nouvelle date de jugement reporté du tribunal administratif qui devrait intervenir en octobre. En attendant, des modifications mineures sont possibles. Il rappelle que le PPRN a été approuvé par arrêté préfectoral. Sans jugement, il n'y a pas matière à lancer une révision du PLU. Il précise que seul le projet de garage au niveau du Crêt ne sera pas possible car l'état souhaite le laisser en zone non-constructible. Le pétitionnaire devrait à ce titre déposer un recours, affirme-t-il. Des modifications de zone ont été effectuées au niveau des restaurants d'altitude. Cette modification valable pour les restaurants permettra la création de 3 nouveaux restaurants d'altitude.
Les élus ont abordé le dossier, que le maire estime lourd, des accords avec le Consort Marchand. Ce dossier prend racine dans un historique vieux de 30 ans que le temps rend difficile à comprendre pour un auditeur lambda, dossier qui aurait été réglé préalablement. Ce lundi, les élus ont exposé un nouveau dossier relatif à l'échange entre un terrain appartenant au consort Marchand et un ensemble de négociations permettant à la commune de bénéficier de ce terrain afin d'y construire une plage de dépôt. Cette surface de sécurité des eaux permet, une fois les travaux réalisés, d'être en accord avec le PPRI, le Plan de Prévention des Risques d'Inondations. Cet ouvrage sécurise le territoire adjacent des risques d'inondations et par voie de conséquences donne la possibilité aux riverains de la Daille et de la Station de déposer des permis de construire. Cela concerne notamment le projet de la Zone du Coin de Val. La négociation proposée comporte l'échange du terrain contre un autre terrain de même surface mitoyen. La commune s'engage à louer, dans les mêmes conditions que le parking voisin loué par la commune, la partie de terrain devenue propriété du Consort qui sera occupée en parkings ou pour toute activité communale. Elle s'engage à modifier le PLU permettant au restaurant du Trifollet des services futurs d’hébergements. Elle s'engage à mettre à disposition une zone tampon de matériaux de 1500m2 à gauche du tunnel de la Daille sur les 2500 m2 existants. Le maire rajoute qu'il s'agit d'une demande nouvelle. Elle s'engage à acquérir dans le volume du Club House construit sur le terrain, une surface de garage de 100m2 au niveau -1 au prix de 2500 Euros le m2 et une surface commerciale de 30 m2 au prix de 5000 Euros le m2. Le maire a précisé, qu'au début, l'idée était de louer ces surfaces nécessaires pour le circuit de glace. Le maire a préféré en faire l'acquisition. Il affirme que ce document permet de construire la plage de dépôt qui est une « valeur collective ». « Pour moi c'est recevable, c'est pour ça que je vous le propose ce soir » expose-t-il.
Michel Bobbi expose selon lui un « flou artistique » à propos de la surface commerciale du sous-sol où « Il manque quelque chose ».
Le maire demande au conseil d'accepter le protocole sauf une clause qui stipule qu'en cas de non construction du bâtiment, le Consort se verrait attribuer un terrain en échange à l'Euro symbolique. Selon Marc Bauer, cette proposition est irrecevable car la commune ne dispose pas de terrains pour cela. De plus, il affirme que le permis du Club House est déjà déposé et purgé de tout recours et que cette condition n'a pas lieu d'être.
Gérard Mattis calcule que l'investissement pour la commune est de 400 000 Euros.
Le maire réaffirme que cela clôturerait un contentieux vieux de 30 ans mais que « si c'est favorable pour le Consort, c'est néanmoins acceptable pour la commune ». Il affirme que de ne pas réaliser la plage de dépôt, cela gèlerait de nombreux projets. Il affirme ainsi que le terrain Marchand profite aussi à ceux qui sont par exemple à la Daille car la construction de cet ouvrage va permettre à d'autres terrains d'être construits. L'opposition a voté contre.
Gérard Mattis se satisfait que cela clôt un contentieux.
Didier Bonnevie souhaite que les passages communaux ne soient pas utilisés par des privés, notamment des entreprises y déposant des matériaux, ce qui interdit certains accès. Il s'inquiète des tas de gravas hauts de 15 mètres, ce qui est hors-la-loi.
Le Conseil a procédé à une « vente en volume » à la résidence hôtelière qui se construit en ce moment à côté de l'ancien téléphérique de Solaise. Cette vente est particulière car le sous sol est déjà occupé par le garage STVI. Le même principe est accepté pour le passage entre les 2 bâtiments au milieu desquels passe la piste de ski du retour des Santons. Un passage souterrain reliera ces 2 immeubles.
Patrick Martin s'inquiète de savoir quand le nouveau propriétaire paiera ces terrains ? La réponse est « que dès que l'acte est signé ». Patrick Martin rajoute que ce promoteur construit déjà sur un terrain qui ne lui appartient encore pas. « Oui » dit le maire « mais il y a 0 risque car en cas de problème, c'est le constructeur qui ne serait pas payé ». La commune récupérerait quant à elle le bâtiment. L'opposition a voté contre.
La commune a débattu ensuite sur le projet de M. Saunier sur la construction de 5 chalets de 956 m2 de plancher à côté du Portillo. Le maire rappelle que certains élus comme Pascal Narbodi n'était pas favorable à ce projet. Ce dernier lui a néanmoins suggéré de négocier une servitude de passage au bénéfice de la commune si les terrains en amont deviennent un jour constructibles. Le conseil doit acter ce projet pour un permis qui arriverait le 2 août. Il est rappelé que le permis de construire de la partie basse du projet incluant le parking est déjà validé. L'opposition vote contre précisant que, contrairement à l'engagement du maire, le projet de convention n'a pas été présenté. Marc Bauer promet de revenir avec le document lors du prochain conseil.
Les travaux des Richardes 3, dit l’Écureuil, ont commencé. Ce bâtiment devrait être livré en novembre 2019. La résidence comptera 57 logements dont 45 gérés par Savocal et 12 acquis par Val d'Isère Téléphériques. Sur les 45 logements de la commune 8 T1, 20 T2 13 T3 et 4 T4 sont prévus. 70 places de parkings seront construites. Ces places de parkings seront louées en priorité aux résidents mais aussi aux habitants des Richardes 1 et 2.
Le conseil a validé le permis de l'extension du Club Med. Il s'agira d'un Club 5 Tridents. Cette norme obligera de ce fait le regroupement des chambres existantes pour agrandir chaque unité. Afin de garder la capacité de 450 lits, le Club devra augmenter sa surface et construire un bâtiment sur un terrain que céderait la commune. Paradoxe, le propriétaire du foncier du Club avait déposé un recours contre le PLU. Le protocole d'accord entre la mairie et le club éteindrait ce contentieux. Cela serait le seul club 5 Tridents intégral des Alpes et il serait doté d'un club enfants. Philippe Borel estime que le propriétaire foncier est « capable [dans cette affaire] du faire du chantage » et rajoute « qu'on n'a pas besoin d'eux ». Le maire se dit favorable car l'image du Club est bonne. Le protocole valide la cession de la parcelle d'extension et la modernisation du Téléski de la Legettaz. Le terrain sera vendu 650 Euros le m2. Le maire voit d'un bon œil le fait que la clientèle du Club est plus cosmopolite que celle actuelle à Val.
La médiathèque de Val va intervenir à la crèche de Tignes qui n'a pas de médiathèque. Séance de lecture et découverte de livres sont au programme.
Présentée par Audrey Nalin, la tarification de la garderie périscolaire passe de 1,51€ à 1,53€ le matin, de 2,67€ à 2,70€ le soir, de 5,34€ à 5,40€ pour la garderie de 16h40 à 18h45 et de 1,63€ à 1,65€ pour l'heure d'étude. Le tarif enfant du repas du restaurant scolaire passe de 4,52 € à 4,56 €, celui des adultes de 8,34 € à 8,42 €.
En question diverses :
Étonnement, aucun élu ne posait de questions diverses. Le maire prenait donc la parole pour rappeler son rendez-vous avec le préfet.
Le maire avoue être au courant des difficultés de la multiplicité des chantiers dans une période de vacances. 17 chantiers sont recensés. Il affirme que ses services sont en contact avec chaque chef de chantier pour faire au mieux respecter la réglementation.
Prochain conseil le 5 septembre