Le conseil de la communauté de communes de Haute tarentaise dont fait partie Val d'Isère s'est déroulé lundi dernier à Bourg Saint Maurice s’est tenu le 7ème et dernier conseil communautaire de l’année, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise.. En voici le résumé.

En premier lieu, et conformément à la loi, le Débat d’Orientation Budgétaire a été présenté par M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de Communes, aux élus de la Haute Tarentaise. Il a comparé le budget primitif de 2016 (dépenses et recettes) avec celui de 2017. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque service ont ainsi été étudiées. Une stabilité entre ces deux budgets primitifs a été constatée.

Les grands projets de l’année 2017 ont été mis en avant : aménagement du Col de l’Iseran, extension de la Voie Verte et aménagement numérique sur le territoire. Pour ce faire, différentes subventions ont été demandées auprès de la Région et dans le cadre de l’Espace Valléen Tarentaise Vanoise. Les investissements concernant les Déchets des Ménages et Assimilés (DMA) ont été présentés : il s’agit de la conteneurisation, de la mise en sécurité des déchetteries, et de l’achat d’un camion. D’autre part, une réflexion sur la Politique Jeunesse (extension des services – PIJ) est actuellement en cours.

Le budget définitif sera voté lors du prochain Conseil Communautaire, qui aura lieu le 30 janvier 2017 à 18h à Bourg Saint Maurice (en mairie, salle du conseil).
Le Président a ensuite évoqué la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage. Jusqu’alors gérée par la commune de Bourg Saint Maurice, cette aire d’accueil deviendra, au 1er janvier 2017, une compétence de la Communauté de Communes, et ce conformément à la loi NOTRe. Les délégués communautaires ont alors décidé de conserver les tarifs validés par le Conseil Municipal en 2016 ainsi que le règlement intérieur déjà établi, afin de simplifier la passation de compétence, au moins pour cet hiver.

Les conditions d’accueil des apprentis ont ensuite été approuvées. Désormais, la Communauté de Communes pourra accueillir des jeunes en formation entre 16 et 25 ans, et leur proposer un contrat d’apprentissage. Les élus ont été informés des différentes modalités d’accueil de ces apprentis : niveaux de diplôme retenu (du CAP au BAC+3), rémunération (variable en fonction de l’âge de l’apprenti et du diplôme en cours de préparation), missions à effectuer, temps de travail…

Différentes conventions concernant l’environnement ont été approuvées par les élus : la convention de mise à disposition de services pour la collecte des déchets à Tignes et Val d’Isère a été renouvelée. Des agents de ces 2 communes effectuent cette collecte pour la Communauté de Communes qui finance ce service. L’autre convention approuvée concernant l’environnement est celle qui lie la Communauté de Communes avec Savoie Déchets, pour la prise en charge des coûts de transport d’ordures ménagères en cas de détournement des déchets par Savoie Déchets vers d’autres sites de traitement que l’UVETD (Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets) de Chambéry, notamment Bourgoin-Jallieu.

Maud Valla, Vice-Présidente aux actions en faveur de la jeunesse, a informé le Conseil Communautaire du nouveau Contrat Territorial Jeunesse. En effet, en mars dernier, le Conseil Départemental a approuvé une politique jeunesse renouvelée pour 2016-2021 en s’appuyant sur 3 grandes orientations :
- grandir dans les meilleures conditions de santé physique et mentale
- accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne
- s’ouvrir à toutes les découvertes et les apprentissages.

Dans ce cadre, il a été acté la création d’un Contrat Territorial Jeunesse (CTJ), qui se substitue au Contrat Cantonal Jeunesse (CCJ), afin de répondre aux projets d’animation des structures territoriales en direction des jeunes. Ce
nouvel outil d’accompagnement permet de disposer d’une vision globale du projet porté par la structure territoriale concernée. Ce contrat est conclu pour une période de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2018. En fin de conseil, le Président a évoqué le futur transfert de compétence concernant l’eau et l’assainissement : il a rappelé que le calendrier devrait être établi afin d’être prêt pour 2020 (obligation loi NOTRe)
Le Président a également parlé du Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM). Depuis avril 2016, le RPAM est devenu intercommunal. Afin de gérer au mieux ce service au sein de toutes les communes, une
animatrice viendra, dès le 1er janvier, renforcer ce relais. D’autre part, et suite à cette nouvelle organisation, une réflexion sur la mise en place de locaux plus adaptés est actuellement en cours. Concernant la TNT, le Président a expliqué aux élus que, suite à la cessation d’activité de l’ancien prestataire qui gérait la maintenance des 3 émetteurs de la Communauté de Communes (Villaroger 1, Val d’Isère 2 et Tignes 2), un nouveau contrat de maintenance a été établi avec une nouvelle entreprise.

En dernier lieu, le Président a indiqué aux élus que la formation Nature de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites a donné un avis favorable au projet de requalification du Col de l’Iseran. En février 2017, la formation Paysage de la CDNPS devra à son tour donner son avis. Les travaux d’aménagement du col devraient débuter à l’été 2017.
Enfin, depuis mardi 6 décembre, le site des Brévières est ouvert : la déchetterie est remise en service et le quai de transfert est opérationnel.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 30 janvier 2017 à 18h00 à Bourg Saint Maurice (salle du Conseil). Ouvert à tous.

---