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13 élus se sont présentés lundi soir à la session d'août du Conseil municipal.
Les élus ont nommé les membres du comité consultatif de la réserve naturelle de la Bailletaz. Marc Bauer, Didier Bonnevie, Sébastien Frison, Michel Bobbi et Véronique Pesenti-Gros ont été renouvelés. Le maire précise que le conseil avait pensé à se positionner pour gérer cette zone mais ce projet n'a pas été suivi.
Le conseil municipal a voté un certain nombre de décisions modificatives du budget. Ces modifications n'impactent pas le budget total mais équilibre les dépenses et les recettes en fonction, non plus d'une prévision, mais d'une réalité.
Le conseil a validé un groupement de commandes entre Val d'Isère et Tignes afin de choisir un seul et même prestataire pour les secours héliportés.
La 4ème décision inscrite à l'ordre du jour du conseil était une décision qualifiée de « politique » par le maire de Val d'Isère. Elle fait état du système à la prime de logement pour les employés de la Régie des pistes. Actuellement, la Régie suit le système communal pour l'octroi de la prime de logement. Les salariés se logeant par leurs propres moyens bénéficient de cette prime et sa valeur se calcule en fonction de la situation familiale. Ces situations familiales peuvent évoluer rapidement et la commune constate qu'il est difficile d'avoir des justificatifs de ces nouvelles situations. « ce n'est pas très logique » précise le maire. « On considère qu'il faut une prime de logement parce que les logements sont chers et ensuite c'est le rôle social de la CAF d'octroyer une aide, ce n'est pas le rôle de la régie ». « Celui qui est dans un F4 aura une même prime que celui qui vit dans un F2. La prime est octroyée en fonction du travail et de l'emploi et non pas en fonction de la situation familiale » affirme le maire. « C'est une réforme qui est délicate » admet le maire. Le nouveau système reposerait sur l'octroi d'une prime unique pour tous. Pour les employés déjà sous contrat, une prime différentielle serait reversée afin qu'il n'y ait pas de pertes de salaires du fait de ce nouveau système. Le montant de la prime est de 260 Euros. Ce nouveau système sera applicable au 1er novembre 2016. Gérard Mattis précise que ce travail est engagé depuis plus d'un an et que ce volet a été discuté lors des négociations de mars dernier avec les pisteurs. « L'idée n'est pas forcement que ce soit une économie pour la commune mais que ce soit juste » renchérit le maire. Patrick Martin apporte son soutien à cette décision en précisant qu'elle ne concerne que les nouveaux contrats. Tous les anciens contrats bénéficient de l'acquis. Denise Bonnevie encourage ce système pour que, à terme, tous les employés communaux soient sous ce régime.
À propos de la révision des tarifs de secours des pisteurs, on constate une baisse des interventions malgré l'augmentation du nombre de journées skieurs.
Les élus ont validé la vente d'une clé USB contenant les éléments du dossier arrêté par le conseil municipal du 29 avril 2016 de l'enquête du PLU pour un montant de 150 €. Ce dossier est téléchargeable gratuitement sur internet.
Les élus ont traité le dossier de la désignation de l'aménageur de l'opération de la ZAC du « Coin ». Le maire rappelle l'historique de l'opération. Il rappelle que le dossier UTN avait été validé en 2013 et que sa durée est de 4 ans. Le maire affirme que la collectivité était « limitée » pour mener à bien ce dossier, c'est pourquoi la commune a lancé un appel d'offre pour trouver un promoteur-aménageur qui soit aussi négociateur avec les propriétaires concernés. L'appel a été effectué en 2015 pour le 19 janvier 2016. 9 candidats ont répondu à cet appel. La date limite du rendu de copies de projet était fixé au 22 avril 2016 auquel 4 entreprises ont répondu. La commission communale d'aménagement s'est réunie le 25 mai pour, à partir de critères objectifs, analyser les projets de candidats. Cette commission a retenu 2 candidats, le groupement Actima Sogelym et Eiffage. 3 réunions de négociation ont suivi pour chaque candidat. La synthèse de l'ensemble fait état d'une priorité de choix pour Actima-Sogelym. Les 6 points de critères sont la capacité technique, la capacité financière, l'aptitude du candidat à conduire l'opération, la valeur technique de la proposition du candidat, le montage financier, le niveau des engagements juridiques. Les candidats non retenus ont reçu une indemnité de 50 000 Euros.
Actima-Sogelym a proposé une réalisation en 3 phases. La première concerne en 2017 la tranche des bâtiments du bas (zone de l'ancienne DDE), puis, si tout évolue positivement, en 2018 le centre regroupant notamment la Casserole, le Petit Danois, etc... puis en 2019 la partie Sud de l'ensemble.
Actima Sogelym s'est aussi engagé à verser un boni de 13 millions d'Euros d'équipements publics à la fin de la première phase.
Le maire affirme que la proposition d'Actima Sogelym se détache et propose d'opter pour cette entreprise qui est « bien en phase avec l'esprit de la montagne ».
Gérard Mattis pense que ce groupe sera à même de bien négocier avec les 17 propriétaires de cette zone.
Le rendu du résultat de la négociation avec les propriétaires sera connue dans un an. Ce promoteur commencera la première tranche, celle appartenant à la commune, même si la négociation avec les propriétaires voisins n'est pas terminée.
En ce qui concerne les équipements publics, l'office du tourisme resterait à sa place contrairement à ce qui avait été imaginé au départ. Une partie accueil, une bagagerie, une salle d'attente équipée pour les clients en attente de leurs clés d’appartements ou avant leur départ seraient mises en place à la place du bâtiment de l'ONF. La commune installerait et regrouperait aussi la garderie « les bouts d'choux »et le village des enfants à cet endroit. « ce sera une solution de faire vivre à l'année ce quartier ». La gare routière serait aussi déplacé à ce niveau.
La commune travaillera avec l'aménageur sur un projet de remontée mécanique horizontale en zone souterraine afin d'acheminer les skieurs du centre de Val au Front de neige. Cette remontée se situerait en dessous de la rue du Parc des Sports.
Patrick Martin se dit favorable à une solution d'ensemble. Il se dit surpris que l'opposition amène le quorum à cette réunion du conseil pour une décision aussi importante. Philippe Borel se dit étonné qu'il manque 6 personnes au conseil pour une décision aussi importante. Patrick Martin se dit interloqué par le décalage de surface qu'il y a entre la zone d'accueil et celle de l'accueil de la petite enfance. « Il y a aussi un super boulot à faire sur le trafic des différents flux ». Le maire répond qu'un groupe de travail se met en place à propos de différents sujets dont celui édicté par Patrick martin. Ces groupes seront désignés très prochainement.
Vote pour à l'unanimité du choix de l'aménageur : « C'est un signal fort pour le développement de notre jolie station » conclue Marc Bauer.
A noter qu'aucun propriétaire de la zone concernée n'a participé en tant que public à cette réunion du Conseil.
Dans les discussions à propos des budgets modificatifs. Le maire précise que la SEM rend 150 000 Euros au titre du fait qu'elle n'a pas dépensé cet argent initialement prévu dans le cadre d'une dépense commune avec les 2 sociétés de remontées mécaniques et la commune de Tignes. Cet investissement était intitallement consacré à la promotion commune du domaine skiable et n'a pas été réalisé pour le moment. Dominique Maire demande si le nom Espace Killy qui était au coeur des discussions préalables était conservé. La réponse est que pour le moment cette opération est en stand by : « On aurait préféré dépenser cet argent pour avoir une belle communication » conclue le maire. À noter que le Club des Sports rend à la commune 249 000 Euros de subvention économisée correspondant au bon déroulement des épreuves du Critérium et à la maîtrise des dépenses du Club. Les sommes récupérées permettront d'apporter un financement de 420 000 Euros payables immédiatement et servant au montage et aux accords avec le consort concerné dans le cadre du projet de l'aménagement de la plage de dépôt de la plaine de la Daille.
La maison de Val (+67 860 Euros par rapport au budget initial dont le montant total est de 2 752 321 Euros TTC) et le déménagement de la cuisine centrale (+48 897 Euros par rapport au budget initial) représentent des « investissements lourds » selon les membres de l'opposition qui ont toujours déclaré ne pas être pour ces 2 projets. Parce que ce réajustement de budget incluait ces 2 dossiers, l'opposition a voté contre ce budget modificatif.
Le conseil a désigné la SEM Sogevaldi, seule candidate, pour les exploitations de la patinoire et du centre Henri Oreiller. Véronique Pesenti-Gros affirme ne pas avoir reçu le courrier de ces dossiers bien que faisant partie de la commission. C'est pourquoi elle ne votera pas, ni les membres de l'opposition, la décision. Les élus ont, pour certains, fait le constat que la très mauvaise distribution du courrier en ce moment peut être la cause de cette absence de réception. Didier Bonnevie a voté contre le projet de délégation de la patinoire.
En questions diverses :
Dominique Maire demande le devenir de l'ex-médiathèque. Réponse : la commune est en attente d'une reproposition d'un des candidats.
L'arrêté des travaux d'intersaison permet des travaux de 6h à 20h.
Les élus de l'opposition se sont plaints de voir un WC devant la banque de la galerie des Cimes pendant 3 jours et Philippe Borrel s'est plaint de l’étalement des travaux de la Banque de la rue du Parc des Sports.
Didier Bonnevie s'étonne de voir un garage se construire sur la plaine de la Daille avec beaucoup d'entrées et de sorties.