Lundi 22 mars aux Chapelles, se tenait le 2ème conseil communautaire de l’année, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise. De Val d'Isère : Marc Bauer, Gérard Mattis, Audrey Nalin, Emma Vaudey présents Patrick Martin, absent.

Principaux sujets abordés :

Le Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a proposé que les 34 élus du Conseil Communautaire puissent prendre connaissance des grandes évolutions à venir dans l’organisation des collectivités territoriales en France.

- Ainsi, en début de conseil, Maitre DELAIRE mandaté par la Communauté de Communes est intervenu pour présenter aux élus les effets de la loi NOTRe sur les compétences intercommunales (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) à partir du 1er janvier 2017.

En effet, les intercommunalités (Métropoles, Communautés d’Agglomération ou Communautés de Communes) vont prendre en charge de nouvelles compétences obligatoires transférées par les communes membres :

- la collecte et le traitement des déchets des ménages assimilés au 1er janvier 2017 (une compétence déjà exercée en Haute Tarentaise)

- l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage au 1er janvier 2017

- dans le cadre de sa compétence obligatoire actuelle «Actions de développement économique», elle devra y intégrer au 1er janvier 2017, la «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire» ainsi que la promotion du tourisme ; un point qui peut encore évoluer au niveau législatif.

- la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à partir du 1er janvier 2018

- l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2020

La communauté de communes pourra également exercer de nouvelles compétences optionnelles en lieu et place des communes suite à transferts ; ce qui est le cas dès cette année, avec le transfert du RAM : Relais Assistantes Maternelles à compter du 1er avril prochain.

Pour être en adéquation avec cette loi, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise devra modifier ses statuts lors d’un prochain conseil communautaire. Cette refonte des statuts permettra également de modifier le nom de la collectivité passant de Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise à Communauté de Communes de Haute Tarentaise. 2 -Les élus ont ensuite approuvé le schéma de mutualisation proposé par M. Paul CUSIN-ROLLET, Vice-président en charge du développement territorial. Un document partagé par les 8 mairies et la Communauté de Communes qui vise à proposer des actions mutualisées pouvant concourir à des économies d’échelle : achats groupés, prestations communes, mutualisations de services… L’objectif étant de rendre le service public plus efficace.

-Les élus ont ensuite attribué le marché public concernant les travaux d’aménagement du site des Brévières à Tignes (destruction de l’usine d’incinération des déchets et construction d’un quai de transfert des déchets ; reconstruction d’une nouvelle déchetterie plus adaptée avec davantage de filières de collecte).

- M. Michel GIRAUDY, Vice-président à la culture a proposé l’approbation du règlement intérieur 2016/2017 de l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise ainsi que des tarifs pour la rentrée prochaine. Les inscriptions se dérouleront à partir du 25 avril avec tout d’abord les ré-inscriptions par classe d’instrument puis les premières inscriptions. Une priorité est accordée aux enfants.

 

- Mme Maud VALLA, Vice-présidente à l’enfance et la jeunesse a expliqué que le conseil communautaire doit demander à la CAF de la Savoie un agrément pour le RAM (Relais Assistantes Maternelles) qui deviendra intercommunal au 1er avril prochain. Familles et assistantes maternelles de Haute Tarentaise pourront bénéficier de ce service sur toute la vallée. Information disponible prochainement sur www.hautetarentaise.fr

 

- Enfin, M. Jean-Luc PENNA, Vice-président aux personnes âgées et handicapées a indiqué qu’une personne est en cours de recrutement pour pérenniser le service de transport social proposé aux personnes âgées et handicapées isolées du territoire suivies par le service Etoile (engagement symbolique de 20 euros par an et par bénéficiaire).

 

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le lundi 23 mai 2016 à Val d’Isère à 18h00.

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