Lundi 1er février à Bourg Saint Maurice (au nouveau Centre de Secours), se tenait le 1er conseil communautaire de l’année, réunissant les élus des 8 communes de Haute Tarentaise.

Principaux sujets abordés :

- Suite au débat d’orientation budgétaire du 7 décembre 2015, les élus communautaires ont voté le budget 2016 de la Communauté de Communes.

Le budget de fonctionnement couvre l’intégralité des services proposés aux habitants (environnement, déchets, enfance-jeunesse, transports scolaires, culture et musique, actions en faveur des personnes âgées, tourisme mais aussi TNT, abattoir, politique en matière d’éducation : RASED et ULIS, maison funéraire…) Ce budget est en progression par rapport à 2015 afin de prendre en charge de nouvelles compétences transférées des communes à l’intercommunalité : le RAM, le Relais Assistantes Maternelles qui deviendra intercommunal au 1er avril 2016 et la reprise du club loisirs (centre aéré) qui devient intercommunal comme les accueils de loisirs de Val d’Isère et de Tignes, déjà intercommunaux.

L’investissement comprend : l’achat de véhicules pour la collecte des déchets et le service environnement (cours d’eau et sentiers), la restructuration du site des Brévières à Tignes (démolition de l’usine d’incinération des déchets, construction qu’un quai de transfert des déchets et reconstruction d’une nouvelle déchetterie), études pour l’aménagement du Col de l’Iseran et premiers aménagements ; études pour la prolongation de la voie verte et participation au plan départemental « très haut débit » du département (déploiement de la fibre optique). Les investissements sont également en progression.

Dans le cadre des évolutions législatives (loi NOTRe) qui donneront plus de compétences aux intercommunalités ; il est prévu de commencer dès 2016 une étude sur le transfert de la compétence eau et assainissement pour préparer l’arrivée de ce service à la Communauté de Communes.

Pour couvrir ces dépenses supplémentaires en fonctionnement pour de nouveaux services aux familles et en investissement pour le développement du territoire, les élus ont décidé d’augmenter les taux des taxes additionnelles (constants depuis 2011) et de maintenir les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (baissés en 2013 et maintenus depuis) :

0,614 % pour la taxe d’habitation, 0,534 % en 2015
0,790 % pour le foncier bâti, 0,687 % en 2015
4,761 % sur le foncier non bâti, 4,14 % en 2015
1,150 % pour la cotisation foncière des entreprises, 1% en 2015

TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 8,46% en zone 1 et 10,83 % en zone 2 ; taux inchangés.

- Les élus ont ensuite voté les subventions aux associations pour un montant total d’environ 180 000 euros.

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a rappelle la nécessité de contenir les dépenses de fonctionnement, un travail entrepris déjà depuis 2011 et la recherche d’économies d’échelle dans le bloc communal (communes et Communauté de Communes).
M. Pascal-Mousselard a également insisté sur les dépenses subies et obligatoires, demandées aux collectivités. En effet, les collectivités locales participent depuis 2012 au FPIC : Fonds de Péréquation national des ressources Intercommunales et Communales avec une montée en charge progressive des prélèvements. Ce système de solidarité consiste à prélever une partie des ressources des collectivités (600 000 euros pour la Communauté de Communes) pour les reverser à des territoires considérés comme moins riches. Les critères de prélèvement sont basés sur les recettes mais ne tiennent pas compte des dépenses importantes des collectivités en zone touristique.

D’autre part, les collectivités participent elles aussi, au redressement des finances publiques mécanisme : 510 000 euros pour la Communauté de Communes.

- M. Jean-Luc PENNA, Vice-président en charge des actions pour les seniors et les personnes handicapées a ensuite proposé au conseil de voter une motion de soutien aux infirmières libérales de Savoie concernant une réforme du paiement de leurs frais kilométriques.

- M. Gérard Mattis, Vice-président au tourisme propose également une motion aux élus de Haute Tarentaise à l’attention de M. le Préfet concernant les travaux de la galerie du tunnel du Siaix et les perturbations du trafic sur la route nationale 90

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le lundi 21 mars 2016 aux Chapelles à 18h00.

---