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17 conseillers sur les 19 ont répondu présents à la session de novembre 2015. Cette réunion a commencé à 18h11 pour se terminer à 21h30.
Le Conseil municipal a tout d'abord demandé au maire de bien vouloir demander de retirer les grandes banderoles du garage mécanique situé au rond point du Funival à la Daille.
Veronique Pesenti-Gros (opposition) s'est étonnée de voir les marchés de la nouvelle Maison de Val sans passer par la commission d'appel et du manque d'affichage devant les travaux précisant que la commune se devait de donner l'exemple. Pour ce qui est des marchés, il s'agit d'un marché de moins de 5 millions puisque ceux ci sont évalués à 1 751 000 millions HT, ce qui évite de passer par la commission.
Patrick Martin (opposition) demande à ce que la sécurisation du Club House du Manchet, qui sera exploité cet hiver, soit respectée. Il est précisé que l'ouverture se fera dès que la piste de fond reçoit l'approbation d'ouverture de la régie des pistes.
À l'ordre du jour, les élus ont planché sur le nouveau Plan Local d'urbanisme qui doit s'inscrire dans un projet de développement durable. Marc Bauer a précisé qu'il s'agissait d'une étape obligatoire pour la validation de ce nouveau PLU. Il a été repris sensiblement ce qui apparaissait déjà dans l'ancien PLU avec quelques arguments supplémentaires.
Dominique Maire (opposition) demande à Pascal Narboni (majorité) ce que devient la Fondation de l'Arolle Millénaire. Le maire répond que l'on a besoin de quelqu'un en continu sur ce dossier. Une personne a été pressentie pour cela. Pascal Narboni répond que le dossier devrait être repris sur le plan juridique et qu'il faut une personne sur place pour faire avancer celui-ci.
A propos de la ZAC le Coin, le maire a précisé qu'il fallait lancer un appel à candidat pour la passation de la concession d'aménagement. Il faut faire du cas par car et « une municipalité ne peut pas le faire et c'est un opérateur qui peut faire cela ». La commune récupérerait les candidatures jusqu'au 15 janvier. Le 15, elle remet le cahier des charges définitifs, un gros dossier aujourd'hui finalisé à 75%. Les candidats auront jusqu'à la fin avril pour remettre leur copie puis une négociation sera effectuée avec les candidats. Fin août, début septembre le candidat sera choisi. Dès lors, le promoteur aura 4 mois pour proposer une maquette puis 6 mois pour finaliser les négociations avec les propriétaires. La commune a retenu un système de dation pour dédommager les propriétaires. Ces négociations se feront avec le promoteur. Puis en septembre 2017, la commune fera le point avec le promoteur pour connaître l'avancée du dossier pour savoir la suite à donner. « Si 20% des propriétaires sont d'accord, c'est un échec, si 80% sont d'accord c'est une solution qui exigera une décision courageuse envisageant une expropriation ou non. Mais il faut tout d'abord aller jusqu'à septembre 2017 pour bien avancer sur ce projet. Il y a une commission désignée par le conseil comprenant 3 représentants des propriétaires qui sont Cécile Ferrando, Jean Pierre Faugère, Christophe Vaquier. Ces 3 personnes sont assez représentatives des courants d'idées des propriétaires ». Patrick Martin demande à quoi correspond la construction d'une crèche dans ce projet pour laquelle il n'était pas au courant et ce pourquoi il se réjouit. « On ne va pas déplacer l'Office du Tourisme qui est bien là où il est. Seule une partie de l'accueil de l'office pourrait être déplacé. Il reste de la place et selon les contrats avec les administration, il faut un équipement public ». Une proposition d'aménager la crèche à cet endroit était considérée comme « une belle idée » de la part du maire « ça créée un lieu de vie à l'année alors on s'est dit, mettons-le dans le programme ». Patrick Martin estime le planning assez tendu, et précise qu'en cas d'échec, cela pourrait coûter cher à la collectivité, comptabilisant le travail déjà réalisé par la mairie sur le montage de ce dossier. Le maire conclue : « C'est une chance, elle ne passera pas 2 fois. On a bon espoir. Mais il peut y avoir des freins fiscaux sur les droits de successions et plus values». Didier Bonnevie (majorité) est gênée par le risque d'expropriation des propriétaires. Le maire répond que la décision se prendra par le conseil avec les propriétaires. Le conseil a voté à l'unanimité ce projet.
Un défrichement est prévu au pied de la piste Verte engendrant des mesures compensatoires qui pourraient être une somme à payer ou la réalisation de mesures préconisées par l'ONF. Dominique Maire souhaite une replantation d'arbres plutôt que de payer une taxe.
Le conseil a validé la modification simplifié n°1 du POS. Cette modification concerne le projet hôtelier de l'hôtel Avancher ainsi que de la modification des surface située sous les Richardes gérée par IDEX. Le maire a précisé qu'aucune remarque n'a été effectuée suite à l'enquête publique. Il a précisé que les communes limitrophes de Val dont Bessans ont été sollicitées sans retour. À ce propos, la commune souhaite acquérir une parcelle de 1472 m² pour un projet locatif appelé pour l'instant Les Richardes 3. Une partie de ce terrain resterait non édifié, le reste pourrait être revendue au projet d'hôtel de l'Avancher. Didier Bonnevie précise que le classement actuel fait que ce terrain n'est pas en l'état constructible, seule la commune le peut. Le projet d'une quarantaine de logements est prévu. La première tranche des travaux commencerait l'année prochaine rendant le bâtiment « clos couverts » fin 2016. Gérard Mattis (majorité) a précisé qu'il y a 120 logements non satisfaits à ce jour. L'hôtel l'Avancher ouvrirait quant à lui en décembre 2016.
La mairie a voté le fait que la taxe de séjour serait calculée au réel et non au forfait pour la catégorie d'hébergements des meublés.
Didier Bonnevie s'inquiète sur l'assurance du Critérium. Le maire répond qu'il s'agit d'une bonne question. Il précise que les sinistres d'annulation ont été importants et que pour l'instant il n'y aurait pas d'assurances. Néanmoins, les chutes de neige ont permis de redonner confiance aux assureurs et des négociations sont actuellement en cours.
Le conseil a validé la mise en place d'une navette entre Val d'Isère et Tignes comme l'année dernière. Le coût est de 21 000 Euros partagés entre les 2 stations. Dominique Maire s'étonne de l'augmentation en précisant que cela coûtait 7500 Euros par station l'année dernière. Mais, il s'agit d'un marché d'appel qui a produit ces offres. Patrick Martin souhaite faire fonctionner les remontées mécaniques tôt le matin et tard le soir afin d'assurer une liaison entre les 2 stations de Val d'Isère et Tignes. Le maire encourage cette perspective en souhaitant ne pas lâcher projet.
À propos de bus, Marc Bauer a précisé qu'il ne défendait pas trop le projet de la loi Macron libérant les lignes de bus. Pour lui, le nouveau bus reliant quotidiennement cet hiver Paris à Val d'Isère et mis en place par un privé ne doit pas se faire au détriment d'un désengagement de l'état sur le rail.
Le 11 décembre, la Maison de Val ouvrira la salle de cinéma. Le conseil a établi le tarif à 8,50 Euros la place. Les séniors et chômeurs 7 euros, les résidents et saisonniers 6,50 Euros. À ce propos Véronique Pesenti-Gros se demande s'il est opportun de voir les possesseurs de carte Vie Val d'Is avec 15% de réduction dans les supermarchés et que les copropriétaires passant en caisse derrière n'aient pas ce même droit alors qu'ils sont contribuables.
Michel Bobbi sera cet hiver l'adjoint en charge de la Police Municipale. Il a aussi rappelé que le défaut de stationnement passera, comme l'état l'exige, de 35 euros à 135 euros (stationnement sur trottoir, sur voie de circulation). Le tarif de frais de fourrière passe de 115 à 116 Euros. Le frais de garde journalière passe à 6 euros. « ça n'est pas assez cher » précise le conseil.
La Police Municipale aura un effectif réduit de 3 personnes par rapport à l'année dernière. Il a annoncé les tarifs du mètre linéaire du marché forain à 3,30 Euros. Dominique Maire demande à ce qu'une discipline soit respectée pendant le marché. Le maire rétorque qu'il y a eu un net progrès dans la tenue du marché depuis 4 ans.
À propos du Club des sports et de la convention d'objectif, le maire précise que la subvention contenant le budget des événements a légèrement progressé du fait notamment que les price money des Coupes du Monde de ski ont très sensiblement augmenté et que le super combiné du Critérium est de nature à engendrer des dépenses plutôt que des recettes. La subvention est de 1,6 millions Euros. Dominique Maire se plaint que la brochure du Club ne soit pas fusionnée avec celle de l'Office du tourisme. Le maire répond que la brochure du Club est entièrement auto-financée. Cette année, des packages commerciaux ont été proposés pendant le Critérium. Philippe Borrel se plaint qu'il n'y ait pas assez de jeunes du pays présents au Critérium. Didier Bonnevie répond que les jeunes y étaient l'année dernière. Didier Bonnevie précise à ce titre que la station se devait d'avoir un stade d'entraînement et pense que Val doit réfléchir à cette demande. Le maire s'est exprimé sur la candidature de Val aux Championnats du monde 2023. « Il y a un réel intérêt économique pour Val d'Isère. On a quelques idées, dont le stade de slalom ». l'opposition s'abstient se demandant pourquoi un des élus de l'opposition ne soit pas intégré dans l'association.
Les élus ont voté la subvention de 50 000 euros à l'Association Musicale de Val d'Isère qui organise les Cîmes pendant l'été. La commune met de plus à disposition des moyens comme des locaux, une aide logistique et la communication qui sera assurée par Val d'Isère Tourisme qui débloque pour cela un budget de 10 000 Euros. Dominique Maire demande à revoir la communication de l'événement, pas assez présente selon l'élue. Gérard Mattis demande à Dominique Maire de motiver ses contacts. Michel Bobbi demande quelle est la rémunération des organisateurs de l'Académie des Cimes. Pas de réponse à ce sujet.
À propos de la crèche les bout d'choux présentée par Audrey Nalin, le conseil valide un certain nombre de changements comme l'ouverture le dimanche en saison, ce qui représente un surcoût de 15000 Euros environ.
La commune a validé la convention d'objectifs de la Saem Sogevaldi (Val d'Isère Tourisme), qui a intégré cette année l'Office du Tourisme, pour un montant de 2,2 millions d'Euros. C'est un budget qui globalement augmente mais le maire précise « On s'en sort pas trop mal, car la nouvelle structure bénéficie d'aide à l'emploi de l'état permettant de récupérer 40000 euros. On fait jeu égal avec les budgets précédents mais l'économie d'échelle se retrouvera en 2017 ». Patrick Martin se plaint de ne pas « avoir droit au chapitre » dans cette structure. Philippe Borrel s'étonne de ne pas voir les trains spéciaux Paris-Val d'Isère se concrétiser alors qu'ils étaient promis. Le maire répond qu'Emmanuel Cordival a été recruté pour restructurer. Il a présenté un organigramme mercredi au personnel. La partie commercialisation a été confiée à Frédéric Cretin. « il y a un gros boulot. Emmanuel a fourni un gros boulot sur la zone de Coin. Tout fonctionne plutôt correctement. Il y a un point faible qui est la Place de marché. On n'a pas avancé comme on l'aurait souhaité. Il dépend d'un GIE et on souhaite que « Val d'Isère Réservation » soit intégrée à la Saem », affirme le maire. Florence Costerg attend une efficacité sur ce produit de réservation. « Rendez-vous le 5 mai, il y aura une augmentation de fréquentation » envisage le maire. L'opposition s'est abstenu dans ce vote.
Dans les discussions relatives aux équipements, les élus ont débattu sur la patinoire. Didier Bonnevie affirme qu'il s'agit d'un gouffre financier et qu'elle ne sert à rien. Il propose la construction d'une patinoire classique au coût de fonctionnement moindre. Marc Bauer précise qu'il avait la même position quand il est arrivé aux affaires. Selon le maire, le coût de fonctionnement est de 250 000 euros. Si on l'arrête, il faudra continuer à payer les emprunts de construction et une patinoire classique exigera aussi des financements. « Elle est jolie, il y a du monde dessus » précise-t-il. Patrick Martin rappelle que le conseil de l'époque était passé en force pour cette patinoire.
Les élus ont, pour certains, difficilement validé l'indemnité de conseil du receveur municipal pour un montant de 3 328 euros. Cette indemnité n'est pas obligatoire. Certains élus ont estimé que l'état serre les subventions qu'il alloue aux communes et que cette situation oblige à une politique d'économie drastique. De ce fait, ces élus pensent que ces économies doivent passer par une annulation de cette indemnité.
Le maire a remercié Patricia Suino qui change d'horizon en prenant la direction du service population. Elle sera remplacée par Lionel Renard qui prendra la responsabilité du service administration générale.
En questions diverses : Philippe Borrel demande le devenir de la qualité de la route du Col de l'Iseran. Il affirme que les travaux empruntant cette route ont dégradé la route. Philippe Borrel affirme que la route Côté Bonneval est impraticable pour « les vélos, les motos et bientôt les autos ». Le maire rencontrera les responsables routiers du département la semaine prochaine. Gérard Mattis précise qu'il faudra une solidarité avec la haute Maurienne sur ce dossier.
Didier Bonnevie précise qu'il y a un an et demi il avait annoncé un problème juridique sur des travaux de digue sur la Callabourdanne au niveau de la résidence « La Callabourdanne ». Il souhaite aujourd'hui savoir quel est le montant des indemnités. Le maire répond que les propriétaires des terrains le sont , selon la loi française, jusqu'à la moitié de la rivière. Mais une décision du Maire de l'époque, le docteur Pétri,, avait fait état que la mairie s'engageait à entretenir les berges. La commune a fait appel de cette décision car celle-ci pourrait faire jurisprudence. « On n'a fait aucune erreur au niveau de la mairie ».
La séance était levée à 21h30