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Les élus des 8 communes de l’intercommunalité de Haute Tarentaise dont Val d’Isère fait partie se sont retrouvés cette semaine à l’occasion de leur conseil qui s’est déroulé à Tignes.
Les élus ont voté de la répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre les 8 communes et la Communauté de Communes. M. Gaston Pascal-Mousselard, Président de la Communauté de Communes, a rappelé ce mécanisme de dépenses obligatoires subi par les collectivités. En effet, les collectivités locales participent depuis 2012 au FPIC : Fonds de Péréquation national des ressources Intercommunales et Communales avec une montée en charge progressive des prélèvements. Ce système de solidarité consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités plus riches pour les reverser à des territoires considérés comme moins riches. Les élus ont approuvé la prise en charge de 27 % du FPCI par la Communauté de Communes (y compris la part des Chapelles) tandis que le reste est assumé par les communes (régime dérogatoire). Val d’Isère donne 18,5%. Les élus de Val d’Isère ont approuvé cette décision lors du dernier conseil municipal.
Dans la poursuite de ce vote sur le FPIC, les élus ont approuvé une motion à l’attention de la fédération des maires de Savoie pour alerter le gouvernement sur les concours financiers trop importants demandés aux collectivités : baisse des dotations et participation au FPIC. Les collectivités savoyardes ne sont pas contre leur participation à la réduction des déficits publics mais contestent un effort trop important. Les élus locaux s’inquiètent des répercutions sur les services publics, la cohésion sociale, l’emploi et la croissance économique puisque l’investissement des collectivités va diminuer.
Le Conseil Communautaire a ensuite débattu sur la charte du Parc national de la Vanoise. En effet, les communautés de communes ayant des communes dans le périmètre du parc doivent donner un avis préalable aux votes des conseils municipaux qui devront se positionner sur l’adhésion de leur commune ou non avant le 31 septembre 2015.
La plupart des élus sont inquiets des répercutions de cette adhésion à la charte qui les engagera pour 15 ans au minimum.
De nombreuses communes ont déjà la majeure partie de leur territoire en secteur protégé : coeur, réserves, forêts de protection et souhaitent conserver, une autonomie de décision pour le reste du territoire.
Les élus ont rappelé leur souhait de travailler avec le Parc national de la Vanoise mais sous d’autres formes comme des conventions directes entre commune et Parc. Par ailleurs, ils s’inquiètent des moyens financiers octroyés au Parc national de la Vanoise pour travailler avec les communes qui adhéraient.
Les élus ont à ce titre émis un avis défavorable à la signature de cette charte.
Les élus de Val d’Isère ont par ailleurs rencontré le préfet et le président du Parc de la Vanoise lors de son dernier conseil municipal. Si les échanges ont été cordiaux, les élus de Val ont clairement signifié leur « manque de confiance » auprès du Parc de la Vanoise.
Mme Maud Valla, Vice-présidente a ensuite présenté la convention de partenariat avec la Cité Scolaire Saint Exupéry afin de proposer un projet éducatif cohérent entre le scolaire, le périscolaire et les périodes de vacances. Ainsi, le Service Jeunesse intercommunal proposera une action éducative dans l’établissement en accord avec l’équipe éducative de la cité scolaire. Concrètement, les animateurs seront présents certains midis et soirs au Foyer pour proposer des activités.
M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président, est revenu sur l’évolution des projets. En effet, lors du dernier conseil communautaire en avril à Val d’Isère, les grands projets du mandat avaient été exposés. Ils sont actuellement travaillés par les services dans le cadre d’une prospective financière pour mieux planifier ces dépenses dans le temps. Trois projets importants ont été présentés de nouveau, aux élus :
1) l’aménagement du site des Brévières à Tignes puisque l’incinérateur fermera en avril 2016 et qu’un quai de transfert des déchets ainsi qu’une déchetterie doivent être construits d’ici là. Par ailleurs, la déchetterie sera également déménagée temporairement à l’aire de chaînage de la Raie dès septembre (aux abords de la RD 902) pendant ces travaux.
2) La construction de nouveaux locaux pour l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise. Les locaux actuels du Centre Jean Moulin seront démolis prochainement dans le cadre de la réhabilitation du quartier. Les élus ont débattus de l’intérêt de construire ces locaux dans le contexte économique actuel mais ont également rappelé leur attachement à ce service culturel qui compte 400 élèves sur : Bourg Saint Maurice, Tignes et Val d’Isère. Les élus ont validé le pré-projet qui sera situé à Bourg Saint Maurice rue Saint Michel. Cela dit, cette décision s’est prise sans le vote de Val d’Isère et de Tignes. Une discussion ferme a tourné autour du projet d’achat et d’aménagement d’un local de 662 m² pour 2,2 millions d’Euros à Bourg St Maurice. Marc Bauer a exprimé tout l’intérêt de Bourg et des villages du bas de la Tarentaise à bénéficier d’un tel bâtiment pour la musique. En revanche, les élus représentant Val au Conseil Communautaire ont tous précisé que ce projet était beaucoup trop cher et qu’il n’arrangeait pas les élèves de l’école de musique habitant en haut. Il a été à ce titre demandé au Cosneil d’apporter dans ce sens un soutien pour les salles de musique construites en ce moment dans la maison de Val. Ces salles ont été étudiées avec les conseils des membres de l’école de musique. Le président a précisé qu’il n’était pas fermé à une discussion portant sur ce financement.
3) Le projet d’extension de la voie verte entre Bourg Saint Maurice et Villaroger a été de nouveau débattu. Le calendrier des travaux a été revu pour proposer un étalement des dépenses en cohérence avec les capacités financières. Les élus ont réaffirmé leur souhait de voir mis en place cet outil touristique mais aussi d’éco-mobilité pour les habitants.
Le prochain Conseil Communautaire est prévu le lundi 31 août 2015. Le lieu exact, l’heure et l’ordre du jour ne sont pas encore connus