Le premier conseil communautaire de l'année du Canton de Haute Tarentaise dont fait partie Val d'Isère s'est tenu le 5 février 2015 à 19h00 au Villaret de Montvalezan . Il a réuni es élus de Haute Tarentaise.

Les élus de l'intercommunalité ont procédé au  vote du budget 2015 (principal et annexes) suite au débat d’orientation budgétaire voté le 8 décembre dernier en conseil communautaire à Bourg Saint Maurice.

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a rappelé les différents projets inscrits pour 2015. Il a expliqué que malgré le contexte financier tendu imposé aux collectivités notamment par l’état et la conjoncture, la Communauté de Communes doit impulser une dynamique et se donner les moyens d’investir.

• Les élus ont ensuite votés le maintien des taux des taxes additionnelles (maintenus depuis 2011) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM (baissés en 2013 et maintenue depuis) :
  • 0,534% pour la taxe d’habitation,
  • 0,687% pour le foncier bâti,
  • 4,14% sur le foncier non bâti et
  • 1% pour la cotisation foncière des entreprises.
  • TEOM : 8,46% en zone 1 et 10,83 % en zone 2.

Les élus ont ensuite voté les subventions aux associations pour un montant total d’environ 200 000 euros.

M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a expliqué que ce maintien des taux est encore possible car la Communauté de Communes dispose cette année d’un excédent de 2014 sur des projets non réalisés et des subventions exceptionnelles accordées récemment. Il a donc rappelé la nécessité de contenir les dépenses de fonctionnement, un travail entrepris déjà depuis 2011 et la recherche d’économies d’échelle dans le bloc communal entre les communes et, les communes et la Communauté de Communes notamment au travers de l’élaboration d’un schéma de mutualisation. Ce dernier permettra de réunir les moyens, tout en garantissant un service de qualité et cohérent à l’échelle de plusieurs communes.

M. Pascal-Mousselard a également insisté sur les dépenses subies et obligatoires, demandées à certaines collectivités. En effet, les collectivités locales participent depuis 2012 au FPIC : Fonds de Péréquation national des ressources Intercommunales et Communales avec une montée en charge progressive des prélèvements. Ce système de solidarité consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités pour les reverser à des territoires considérés comme moins riches. Les critères de prélèvement sont basés sur les recettes mais ne tiennent pas compte des dépenses importantes des collectivités en zone touristique.

D’autre part, les collectivités participent elles aussi, au remboursement de la dette de l’état. Le mécanisme vient cette fois en déduction de la dotation globale de fonctionnement perçue chaque année par les collectivités pour faire face à leurs missions.

• M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD a ensuite expliqué le dispositif « Alizé » auquel participe de nombreux acteurs institutionnels et privés au niveau de la Savoie dont la Communauté de Communes. Ce dispositif permet aux PME/PMI ayant un projet de développement créateur d’emploi d’obtenir une aide financière.

• Les élus ont procédé à la suppression de la ZAC intercommunale des Colombières puisque tous les lots ont été vendus et que les aménagements ont été réalisés.

• M. Paul CUSIN-ROLLET, Vice-président et maire de Sainte Foy Tarentaise a ensuite été nommé représentant à la SEM agriculture environnement de Savoie.

• M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-président en charge de l’Environnement et maire de Montvalezan a ensuite abordé l’entretien du sentier Intervillages (boucle de 150 kms en haute Tarentaise) qui se fait par convention avec les communes.

• Il a également abordé le plan pluriannuel 2015-2019 concernant les cours d’eau entretenus par la Communauté de Communes puisqu’il est relancé cette année. La Communauté de Communes emploie chaque année une équipe de saisonniers pour réaliser ces travaux visant à lutter contre les inondations en nettoyant les cours d’eau et les rives des embâcles naturels. Ils traitent également la Renouée du Japon (une plante invasive) et agissent en faveur de l’environnement : faune et flore présentent dans les cours d’eau et aux abords.

• Enfin, M. Jean-Claude Fraissard a proposé deux conventions permettant de mieux recycler les déchets. La première concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et les lampes usagées récupérés en déchetteries. La deuxième concerne un soutien à la filière de collecte des huiles alimentaires professionnelles pour éviter que ces dernières ne soient jetées dans les eaux usées et soient bien recyclées. A ce sujet, une expérimentation pourrait être menée en Haute Tarentaise sur le recyclage de cette huile en biocarburant pour des engins publics (déneigement, chenillettes…). Seule l’huile de palme ne se recycle pas.

En fin de conseil, les élus ont abordé le projet de restructuration du quartier de l’ancien hôpital à Bourg Saint Maurice dans lequel, l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise et le Service Jeunesse-Espace Jeunes seront intégrés. Les architectes avancent actuellement des pistes et les élus devront prochainement acter cet emplacement et les aménagements nécessaires. La commune de Val d’Isère va elle aussi proposer de nouveaux locaux à l’antenne de l’Ecole de Musique de Val d’Isère puisque « la Maison de Val d’Isère » devrait comprendre plusieurs salles pour cette discipline.

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 20 avril 2015 à Val d’Isère.

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